Journal Officiel n°4963 du 27 août 1983
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
21 juillet... Décret n° 83-755 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 752
25 juillet... Décret n° 83-760 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 752
25 juillet... Décret n° 83-770 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 752
27 juillet... Décret n° 83-785 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 752
1er août... Décret n° 83-816 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 753
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1983
15 juin... Décret n° 83-888 portant admission à la retraite d'un officier supérieur de l'Armée avec jouissance d'une pension proportionnelle ... 753
30 juin... Décret n° 83-891 portant additif au décret n° 83-847 du 23 juin 1983 portant promotion et nomination d'officiers et sous-officiers d'active des Forces armées ... 753
29 avril... Décision ministérielle n° 4194 M.F.A.-DIR.C.E.L. ordonnant la rectification du nom patronymique porté sur les pièces matriculés d'un militaire ... 753
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1983
9 juillet... Décret n° 83-703 portant nomination de juges suppléants dans le ressort de la Cour d'Appel de Dakar ... 753
5 juillet... Décret n° 83-708 portant titularisation de juges suppléants ... 754
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
30 juin... Décret n° 83-693 portant nomination de contrôleurs régionaux des Finances ... 754
1983
16 juillet... Décret n° 83-733 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1982-1983 ... 754
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1983
31 mars... Arrêté ministériel n° 3673 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant habilitation de M. Diène Ndour, agent de la Direction des Transports terrestres, pour pour assurer des tâches techniques relevant du Code de la Route et de la réglementation des transports routiers ... 754
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1983
30 juin... Décret n° 83-699 portant renouvellement de la mise en disponibilité de M. Sékéné Mody Cissoko, maître de conférences de la Faculté des Lettres et Sciences humaines ... 754
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1983
20 juin... Arrêté ministériel n° 6867 M.P.C. portant agrément de la Société propriétaire de l'Hôtel de l'Union (S.P.H.U.) au régime prioritaire ... 755
20 juin... Arrêté ministériel n° 6868 M.P.C. portant agrément de la Boulangerie Cheikh Ahmadou Rambo à Louga au régime de faveur ... 755
21 juin... Arrêté ministériel n° 6970 M.P.C. portant agrément de la Menuiserie a Ibra Dikye a au régime de faveur ... 755
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1983
16 juillet... Décret n° 83-749 portant règlement d'établissement de la Société des Torres neuves (S.T.N.) ... 756
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
30 avril... Arrêté ministériel n° 4452 M.COM.-D.A.G.R.-S.P. portant délégation de signature ... 765
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1983
30 mars... Arrêté ministériel n° 3955 M.I.T.-D.P.T.-G.G.-D.P.-D.R.T.-S.P. portant création d'une Poste automobile rurale (P.A.R.) rattachée au bureau de Poste de Daqana (Région du Fleuve) ... 765
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1983
1er juin... Décret n° 83-350 portant inscription au tableau d'avancement des professeurs d'éducation physique et sportive 766
15 juin... Décret n° 83-600 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 766
30 juin... Décret n° 83-693 portant détachement de M. Moustapha Fall, administrateur civil 766
30 juin... Décret n° 83-694 portant détachement d'un conseiller des Affaires étrangères 766
30 juin... Décret n° 83-695 portant détachement d'un conseiller des Affaires étrangères 766
30 juin... Décret n° 83-697 portant titularisation et avancement d'un ingénieur des Travaux publics 766
30 juin... Décret n° 83-698 portant détachement d'un ingénieur des Travaux publics auprès de la SIS-MAR 767
16 juillet... Décret n° 83-736 portant nomination dans le corps des pharmaciens du cadre de la Santé publique 767
16 juillet... Décret n° 83-740 portant admission à la retraite d'un adjoint d'enseignement principal de 2e classe, 2e échelon 767
16 juillet... Décret n° 83-742 portant détachement de M. Mouhamadou Gokye, ingénieur des Travaux publics, à la Commune de Kaolack 767
16 juillet... Décret n° 83-745 portant titularisation et avancement d'un ingénieur des Travaux publics 767
16 juillet... Décret n° 83-748 portant mise en position de dix. possibilité d'un administrateur des Affaires maritimes 767
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Kaolack), — Avis de demande d'immatriculation 767
Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Tabacounda), — Avis de demande d'immatriculation 768
Annonces 768
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
21 juillet... Décret n° 83-755 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 752
25 juillet... Décret n° 83-760 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 752
25 juillet... Décret n° 83-770 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 752
27 juillet... Décret n° 83-785 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 752
1er août... Décret n° 83-816 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 753
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1983
15 juin... Décret n° 83-888 portant admission à la retraite d'un officier supérieur de l'Armée avec jouissance d'une pension proportionnelle ... 753
30 juin... Décret n° 83-891 portant additif au décret n° 83-847 du 23 juin 1983 portant promotion et nomination d'officiers et sous-officiers d'active des Forces armées ... 753
29 avril... Décision ministérielle n° 4194 M.F.A.-DIR.C.E.L. ordonnant la rectification du nom patronymique porté sur les pièces matriculés d'un militaire ... 753
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1983
9 juillet... Décret n° 83-703 portant nomination de juges suppléants dans le ressort de la Cour d'Appel de Dakar ... 753
5 juillet... Décret n° 83-708 portant titularisation de juges suppléants ... 754
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
30 juin... Décret n° 83-693 portant nomination de contrôleurs régionaux des Finances ... 754
1983
16 juillet... Décret n° 83-733 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1982-1983 ... 754
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1983
31 mars... Arrêté ministériel n° 3673 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant habilitation de M. Diène Ndour, agent de la Direction des Transports terrestres, pour pour assurer des tâches techniques relevant du Code de la Route et de la réglementation des transports routiers ... 754
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1983
30 juin... Décret n° 83-699 portant renouvellement de la mise en disponibilité de M. Sékéné Mody Cissoko, maître de conférences de la Faculté des Lettres et Sciences humaines ... 754
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1983
20 juin... Arrêté ministériel n° 6867 M.P.C. portant agrément de la Société propriétaire de l'Hôtel de l'Union (S.P.H.U.) au régime prioritaire ... 755
20 juin... Arrêté ministériel n° 6868 M.P.C. portant agrément de la Boulangerie Cheikh Ahmadou Rambo à Louga au régime de faveur ... 755
21 juin... Arrêté ministériel n° 6970 M.P.C. portant agrément de la Menuiserie a Ibra Dikye a au régime de faveur ... 755
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1983
16 juillet... Décret n° 83-749 portant règlement d'établissement de la Société des Torres neuves (S.T.N.) ... 756
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
30 avril... Arrêté ministériel n° 4452 M.COM.-D.A.G.R.-S.P. portant délégation de signature ... 765
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1983
30 mars... Arrêté ministériel n° 3955 M.I.T.-D.P.T.-G.G.-D.P.-D.R.T.-S.P. portant création d'une Poste automobile rurale (P.A.R.) rattachée au bureau de Poste de Daqana (Région du Fleuve) ... 765
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1983
1er juin... Décret n° 83-350 portant inscription au tableau d'avancement des professeurs d'éducation physique et sportive 766
15 juin... Décret n° 83-600 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 766
30 juin... Décret n° 83-693 portant détachement de M. Moustapha Fall, administrateur civil 766
30 juin... Décret n° 83-694 portant détachement d'un conseiller des Affaires étrangères 766
30 juin... Décret n° 83-695 portant détachement d'un conseiller des Affaires étrangères 766
30 juin... Décret n° 83-697 portant titularisation et avancement d'un ingénieur des Travaux publics 766
30 juin... Décret n° 83-698 portant détachement d'un ingénieur des Travaux publics auprès de la SIS-MAR 767
16 juillet... Décret n° 83-736 portant nomination dans le corps des pharmaciens du cadre de la Santé publique 767
16 juillet... Décret n° 83-740 portant admission à la retraite d'un adjoint d'enseignement principal de 2e classe, 2e échelon 767
16 juillet... Décret n° 83-742 portant détachement de M. Mouhamadou Gokye, ingénieur des Travaux publics, à la Commune de Kaolack 767
16 juillet... Décret n° 83-745 portant titularisation et avancement d'un ingénieur des Travaux publics 767
16 juillet... Décret n° 83-748 portant mise en position de dix. possibilité d'un administrateur des Affaires maritimes 767
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Kaolack), — Avis de demande d'immatriculation 767
Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Tabacounda), — Avis de demande d'immatriculation 768
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