Journal Officiel n°4821 du 5 mars 1991
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
1978
28 juin ……………… Décret n° 78-605 portant organisation des procédures comptables régissant les établissements publics. 229
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
1978
28 juin ……………… Décret n° 78-605 portant organisation des procédures comptables régissant les établissements publics. 229