Journal Officiel n°4747 du 22 janvier 1980

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI

22 janvier... Loi n° 80-01 abrogeant et remplaçant les articles 203, 205, 206, 208, 218, 219, 221, l'alinéa premier de l'article 226 et le 7° alinéa de l'article 228 du Code du Travail, complétant l'article 51 et ajoutant un article 227 bis audit code. 85
PARTIE OFFICIELLE
LOI

LOI n° 80-01 du 22 janvier 1980 abrogeant et remplaçant les articles 203, 205, 208, 213, 216, 219, 221, l'alinéa premier de l'article 226 et le 7° alinéa de l'article 228 du Code du Travail, complétant l'article 51 et ajoutant un article 227 bis audit code.