Journal Officiel n°4914 du 16 octobre 1982

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉS

1982
PRIMATURE

1983
1. juillet... Arrêté n° 8250 P.M.-CAB.-C.M.1 portant interdiction de projection de films cinématographiques ... 665
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

1982
1983
Arrêté interministériel n° 8141 M.E.-M.COM. portant agrément de l'Entreprise de Nettoiement et de Protection des Végétaux (SOSENPROV) pour des travaux d'entretien dans les ports secondaires ... 665
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1983
13 août... Arrêté ministériel n° 8485 M.F.A.-DIR.-C.E.L. portant dissolution du bataillon mis à la disposition de l'O.U.A. dans le cadre de la Force Interafricaine pour le Maintien de la Paix au Tchad ... 666
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

1982
9 août... Arrêté interministériel n° 8217 M.I.T.-M.E.F. portant approbation des bilans de l'Agence de Presse sénégalaise, exercices 1979-1980 et 1980-1981, arrêtés au 30 juin 1980 et au 31 juin 1981 ... 668
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION

1983
1983
Avis portant extension des dispositions de la Convention collective nationale interprofessionnelle du Sénégal ... 666
PARTIE NON OFFICIELLE

Concorrention de la propriété et des droits fonciers (Bureau de la Banque) — Avis de demande d'immatriculation ... 681