Journal Officiel n°4663 du 9 octobre 1978
9 octobre 1978 PDF · 29.7 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1978
26 juillet ... Décret n° 78-729 portant règlement d'établissement de l'Office des Postes et Télécommunications
26 juillet ... Décret n° 78-729 portant règlement d'établissement de l'Office des Postes et Télécommunications
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET
MINISTÈRE DE L'INFORMATION
ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1978
26 juillet ... Décret n° 78-729 portant règlement d'établissement de l'Office des Postes et Télécommunications
26 juillet ... Décret n° 78-729 portant règlement d'établissement de l'Office des Postes et Télécommunications
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET
MINISTÈRE DE L'INFORMATION
ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES