Journal Officiel n°4713 du 13 juillet 1979
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
| 23 juin | Loi n° 79-55 instituant une taxe sur la valeur ajoutée, une taxe sur les prestations de services et modifiant certaines dispositions du livre II du Code général des Impôts | 737 |
| --- | --- | --- |
| 25 juin | Loi n° 79-56 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes | 746 |
| 28 juin | Loi n° 79-57 portant loi d'habilitation | 755 |
| 28 juin | Loi n° 79-60 instituant un prélèvement de taxes sur le chiffre d'affaires au profit du fonds d'équipement des collectivités locales | 755 |
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
| LOI n° 79-55 du 25 juin 1979 | instituant une taxe sur la valeur ajoutée, une taxe sur les prestations de services et modifiant certaines dispositions du livre II du Code général des Impôts. |
| --- | --- |
| LOI n° 79-56 du 25 juin 1979 | modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes |
| LOI n° 79-57 du 25 juin 1979 | portant loi d'habilitation |
| LOI n° 79-60 du 25 juin 1979 | instituant un prélèvement de taxes sur le chiffre d'affaires au profit du fonds d'équipement des collectivités locales |
LOIS
| 23 juin | Loi n° 79-55 instituant une taxe sur la valeur ajoutée, une taxe sur les prestations de services et modifiant certaines dispositions du livre II du Code général des Impôts | 737 |
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| 25 juin | Loi n° 79-56 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes | 746 |
| 28 juin | Loi n° 79-57 portant loi d'habilitation | 755 |
| 28 juin | Loi n° 79-60 instituant un prélèvement de taxes sur le chiffre d'affaires au profit du fonds d'équipement des collectivités locales | 755 |
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
| LOI n° 79-55 du 25 juin 1979 | instituant une taxe sur la valeur ajoutée, une taxe sur les prestations de services et modifiant certaines dispositions du livre II du Code général des Impôts. |
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| LOI n° 79-56 du 25 juin 1979 | modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes |
| LOI n° 79-57 du 25 juin 1979 | portant loi d'habilitation |
| LOI n° 79-60 du 25 juin 1979 | instituant un prélèvement de taxes sur le chiffre d'affaires au profit du fonds d'équipement des collectivités locales |