Journal Officiel n°4479 du 15 mars 1976
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
CIRCULAIRES PRIMATORALES
1976
18 juillet ... Circulaire primatorale n° 39 P.M. relative à la réglementation des modèles des procès-verbaux de passation de service ... 305
20 novembre ... Circulaire primatorale n° 102 P.R.-S.G.-C.N.C.A. relative à l'appel à la concurrence (demande de renseignements et de prix ou appel d'offres) concernant les denrées alimentaires ... 398
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES
1976
11 décembre ... Circulaire ministérielle n° 100 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. relative à la tenue de la comptabilité-matières. ... 396
11 décembre ... Instruction ministérielle n° 110 M.F.A.-D.P.M.M.-036 relative à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires. ... 399
PARTIE OFFICIELLE
CIRCULAIRES PRIMATORALES
1976
18 juillet ... Circulaire primatorale n° 39 P.M. relative à la réglementation des modèles des procès-verbaux de passation de service ... 305
20 novembre ... Circulaire primatorale n° 102 P.R.-S.G.-C.N.C.A. relative à l'appel à la concurrence (demande de renseignements et de prix ou appel d'offres) concernant les denrées alimentaires ... 398
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES
1976
11 décembre ... Circulaire ministérielle n° 100 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. relative à la tenue de la comptabilité-matières. ... 396
11 décembre ... Instruction ministérielle n° 110 M.F.A.-D.P.M.M.-036 relative à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires. ... 399