Journal Officiel n°3813 du 4 avril 1966
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TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS AÉRIENS AU SÉNÉGAL
La présente convention collective a été déposée au secrétariat du tribunal de Dakar, le 8 novembre 1965 et y enregistrée sous le numéro 8.
AVIS
En conformité des dispositions des articles 87 et 90 du code du travail il est envisagé de rendre obligatoire pour tous les employeurs et travailleurs compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention tel qu'il est défini par son article 1er, le texte complet de la convention collective nationale des transports aériens conclue à Dakar le 1er octobre 1965, entre les syndicats des employeurs des transports aériens affilié à l'Unisyndi et le syndicat national U.N.T.S. des ouvriers et employés des transports aériens, ainsi que le tableau de classification et le barème des salaires minima hiérarchisés faisant l'objet de l'article 9 de la convention collective précitée, telle quelle a été déposée au secrétariat du tribunal du travail de Dakar, le 8 novembre 1965 et y enregistrée à la même date selon procès-verbal n° 8. Cette convention collective comportant le barème des salaires minima hiérarchisés des travailleurs assujettis à la convention pour compter du 1er octobre 1965, est publiée à la suite du présent avis.
CLAUSES GENERALES
TITRE PREMIER
Dispositions générales
Article premier
Objet et champ d'application
Article 2
Prise d'effet de la convention
Article 3
Abrogation des conventions collectives antérieures
Article 4
Avantages acquis
Article 5
Durée — Dénonciation de la convention
Article 6
Adhésions ultérieures
TITRE II
HIÉRARCHIE — CLASSIFICATION DU PERSONNEL
Article 7
Généralités
Article 8
Classification du personnel
CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS AÉRIENS AU SÉNÉGAL
La présente convention collective a été déposée au secrétariat du tribunal de Dakar, le 8 novembre 1965 et y enregistrée sous le numéro 8.
AVIS
En conformité des dispositions des articles 87 et 90 du code du travail il est envisagé de rendre obligatoire pour tous les employeurs et travailleurs compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention tel qu'il est défini par son article 1er, le texte complet de la convention collective nationale des transports aériens conclue à Dakar le 1er octobre 1965, entre les syndicats des employeurs des transports aériens affilié à l'Unisyndi et le syndicat national U.N.T.S. des ouvriers et employés des transports aériens, ainsi que le tableau de classification et le barème des salaires minima hiérarchisés faisant l'objet de l'article 9 de la convention collective précitée, telle quelle a été déposée au secrétariat du tribunal du travail de Dakar, le 8 novembre 1965 et y enregistrée à la même date selon procès-verbal n° 8. Cette convention collective comportant le barème des salaires minima hiérarchisés des travailleurs assujettis à la convention pour compter du 1er octobre 1965, est publiée à la suite du présent avis.
CLAUSES GENERALES
TITRE PREMIER
Dispositions générales
Article premier
Objet et champ d'application
Article 2
Prise d'effet de la convention
Article 3
Abrogation des conventions collectives antérieures
Article 4
Avantages acquis
Article 5
Durée — Dénonciation de la convention
Article 6
Adhésions ultérieures
TITRE II
HIÉRARCHIE — CLASSIFICATION DU PERSONNEL
Article 7
Généralités
Article 8
Classification du personnel