Résumé

Rapport définitif de la Cour des Comptes sur la gestion de la Commune de Ziguinchor pour 2015-2018. Le contrôle relève des dysfonctionnements institutionnels, budgétaires et administratifs: seulement 8 sessions ordinaires du conseil municipal sur 16 obligatoires, recrutement de 44 agents sur la période et effectif porté à 336 agents en 2018, dont 136 travailleurs dits « temporaires » sans contrats formels. La Cour signale aussi des avancements irréguliers, des cotisations sociales partiellement versées et des indemnités horaires pour travaux supplémentaires payées sans base suffisante, pour 83 734 735 F CFA au total.

Sur le plan financier, les budgets sont jugés peu sincères: écart cumulé de 3 722 766 109 F CFA entre prévisions et réalisations des recettes de fonctionnement, et de 1 286 987 272 F CFA pour l’investissement. Les dépenses de personnel absorbent 46% des recettes réelles de fonctionnement, au-dessus du plafond de 40%, tandis que l’investissement ne représente que 5% des dépenses totales. Le rapport pointe aussi des irrégularités de marchés publics, une consommation de carburant jugée injustifiée de 367 401 864 F CFA, des carences de comptabilité des matières et des irrégularités foncières et environnementales.

Points clés

• Le conseil municipal n’a tenu que 8 sessions ordinaires sur 16 requises entre 2015 et 2018.
• En 2018, la commune comptait 336 agents, dont 136 travailleurs « temporaires » sans contrats écrits.
• Les prévisions de recettes de fonctionnement présentent un écart cumulé de 3 722 766 109 F CFA avec les réalisations; pour l’investissement, l’écart atteint 1 286 987 272 F CFA.
• Les charges de personnel représentent 46% des recettes réelles de fonctionnement; les dépenses d’investissement ne pèsent que 5% des dépenses totales.
• La Cour relève une consommation de carburant de 367 401 864 F CFA jugée injustifiée au regard du parc automobile communal.

Détails

• Sources / institutions : Cour des Comptes, Chambre des Collectivités territoriales; rapport arrêté en séance du 28 juillet 2022.
• Territoire : Commune de Ziguinchor, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : période contrôlée 2015-2018; marchés publics, comptabilité administrative et des matières, urbanisme, environnement.