Résumé

Rapport définitif de la Cour des Comptes sur le contrôle de la gestion de la commune de Sédhiou pour 2015-2018. L’audit relève des dysfonctionnements de gouvernance, de gestion budgétaire et de comptabilité, ainsi que des irrégularités dans les marchés publics et la gestion foncière. Les prévisions budgétaires ont été jugées peu sincères : les recettes de fonctionnement réalisées ne représentent que 41% des prévisions cumulées, et celles d’investissement 47%.

La commune présente une forte dépendance aux dotations de l’État, qui représentent 61% des recettes de fonctionnement, une épargne brute cumulée négative de 89 736 302 F CFA, et un fonds de roulement global négatif de 51 069 152 F CFA. Le rapport signale aussi des arriérés CSS de 4 144 612 F CFA, des paiements irréguliers sur des marchés, dont 17 956 650 FCFA pour le mur de clôture de l’École 8, et une gestion non rentable du centre touristique Faradala, qui n’a généré aucune recette identifiée mais au moins 3 000 000 FCFA de dépense.

Points clés

• Les sessions du conseil municipal, la tenue des commissions et plusieurs délégations de signature n’ont pas respecté les règles applicables.
• Les budgets 2015-2018 ont été votés en janvier de l’exercice, avec des prévisions de recettes très supérieures aux réalisations.
• Les recettes propres réelles ne représentent que 36% des recettes réelles de fonctionnement, contre 64% pour les dotations de l’État.
• La commune n’a pas régulièrement mandaté les cotisations sociales, générant 4 144 612 F CFA d’arriérés envers la CSS.
• Le rapport relève des manquements en marchés publics, comptabilité administrative, comptabilité des matières, urbanisme et affectation des terres.

Détails

• Sources / institutions : Cour des Comptes, Chambre des Collectivités territoriales.
• Territoire : commune de Sédhiou, Sénégal.
• Références : séance d’arrêt du rapport le 16 juin 2022 ; contrôle ordonné par ordonnance n° 004/2020/CC/CCT/G du 20 janvier 2020.