Résumé

Rapport définitif de la Cour des comptes sur le contrôle de la gestion de la commune de Kolda pour 2015-2018. L’audit relève des irrégularités dans la gouvernance, la gestion budgétaire, la comptabilité et la passation des marchés. Le conseil municipal n’a tenu que 14 sessions sur la période au lieu d’un minimum de 16, avec convocations, procès-verbaux et registre des délibérations souvent irréguliers. Les prévisions budgétaires ont été jugées peu sincères : les recettes de fonctionnement n’ont été réalisées qu’à 40% au total, et les recettes d’investissement à 24%.

La Cour constate aussi de fortes anomalies comptables : absence de plusieurs livres obligatoires, écarts cumulés de 741 157 290 FCFA entre compte administratif et livre des dépenses, gestion non orthodoxe du carburant avec 344 097 litres consommés pour 212 693 635 FCFA, et marchés publics régularisés a posteriori via des « bons pour ». Elle souligne enfin la faible rentabilisation de certains investissements, notamment le marché aux poissons et le centre commercial, pour 79 501 386 FCFA.

Points clés

• Le conseil municipal a tenu 14 sessions entre 2015 et 2018, en dessous du minimum légal de 16.
• Les recettes de fonctionnement ont totalisé 1 647 229 546 FCFA pour 4 136 321 932 FCFA prévus, soit 40% de réalisation.
• Les recettes d’investissement ont atteint 415 619 435 FCFA sur 1 724 401 922 FCFA prévus, soit 24% de réalisation.
• Les écarts entre compte administratif et livre des dépenses atteignent 741 157 290 FCFA sur la période.
• La consommation de carburant s’élève à 344 097 litres pour 212 693 635 FCFA, avec une gestion jugée non conforme.
• Les achats de denrées alimentaires ont représenté 147 318 278 FCFA, dans un système de régularisations fictives dénoncé par la Cour.

Détails

• Sources / institutions : Chambre des Collectivités territoriales, Cour des comptes ; adoption en séance du 12 mai 2020.
• Territoire : commune de Kolda, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : contrôle ordonné par ordonnance n° 06/2019/CC/CCL/G du 04 mars 2019 ; rapporteur René Pascal DIOUF.