Résumé

Ce rapport définitif de la Cour des Comptes sur la commune de Médina (Dakar) contrôle la gestion 2015-2018 et relève des irrégularités dans l’organisation communale, les finances, les recettes, la commande publique et la comptabilité des matières. La Cour constate notamment le non-respect de règles de gouvernance locale (parité, périodicité des réunions, tenue des délibérations), l’absence de pièces justificatives pour plusieurs opérations et des faiblesses de traçabilité sur les régies de recettes.

Les constats financiers les plus marquants portent sur la dérive du personnel temporaire, payé à hauteur de 1 021 324 600 FCFA, et sur des indemnités de délégués de quartier jugées irrégulières pour un montant global de 144 723 090 FCFA. Les dépenses de personnel atteignent 60,56% des recettes de fonctionnement en 2018, au-delà de la norme prudentielle citée par la Cour. Les investissements restent faibles, avec 0% d’exécution en 2017. La Cour relève aussi la perception sans base légale, pour la commune, de la TEOM et de la taxe sur les distributeurs de carburant, ainsi que de multiples irrégularités dans les marchés publics.

Points clés

• La Cour retient des irrégularités sur les indemnités de délégués de quartier pour 144 723 090 FCFA.
• Les dépenses de personnel temporaire atteignent 1 021 324 600 FCFA sur 2015-2018.
• Les dépenses d’investissement sont très faibles et nulles en 2017.
• La commune a recouvré la TEOM et la taxe sur les distributeurs de carburant alors que ces recettes relèvent de la ville de Dakar.
• La passation des marchés présente des manquements répétés : absence de cellule, composition irrégulière, fractionnements et défauts de traçabilité.

Détails

• Sources / institutions : Cour des Comptes, Chambre des Collectivités territoriales.
• Territoire : commune de Médina, ville de Dakar.
• Date du document : séance de délibération du 06 avril 2022 ; publication source : avril 2022.