Résumé

Rapport définitif de la Cour des comptes sur le contrôle de la gestion de la commune de Saly Portudal (Thiès) pour les exercices 2012 à 2016. Le contrôle relève des dysfonctionnements dans la gouvernance communale, la procédure budgétaire, la comptabilité, les marchés publics, la gestion du personnel, du carburant et du foncier. Le conseil municipal ne respecte pas la périodicité légale de ses sessions, les comptes administratifs sont votés en retard et plusieurs procédures ne sont pas formalisées.

Sur le plan financier, les recettes de fonctionnement réalisées atteignent 2 913 530 502 FCFA sur 5 347 744 921 FCFA prévus, soit un taux de réalisation global de 54%; les recettes d’investissement affichent 41%. Les prévisions 2016 sont jugées surévaluées. L’épargne brute passe de 186 095 950 FCFA en 2012 à 313 949 906 FCFA en 2016, avec un creux à 87 537 268 FCFA en 2015. La Cour signale aussi des incohérences comptables, des irrégularités dans plusieurs marchés, une consommation de gazole de 319 542,07 litres pour 221 993 681 FCFA, l’absence de PDU et de SDAU, et des subventions sans mécanisme transparent d’éligibilité ni de reddition des comptes.

Points clés

• Les budgets ont été adoptés tardivement de 2012 à 2016, sans débat d’orientation budgétaire et sans planification actualisée des investissements.
• Les recettes de fonctionnement ont été réalisées à 54% et les recettes d’investissement à 41%, avec des prévisions 2016 jugées peu sincères.
• La comptabilité présente des écarts entre livres, comptes administratifs et comptes de gestion, ainsi qu’un retard dans le vote des comptes administratifs.
• Plusieurs marchés publics comportent des irrégularités de passation, de qualification des candidats, de planification et de délais d’exécution.
• La commune ne dispose ni de plan directeur d’urbanisme (PDU) ni de schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU).

Détails

• Sources / institutions : Cour des comptes, Chambre des Collectivités territoriales.
• Territoire : commune de Saly Portudal, département de Mbour, région de Thiès.
• Références ou chiffres complémentaires : adoption du rapport les 20 et 21 juin 2019; maire concerné : Ousmane GUEYE; rapporteur : René Pascal DIOUF.