Résumé

Le Rapport public général annuel 2015 de la Cour des comptes du Sénégal rassemble les principales observations de contrôle, notamment sur l’exécution des lois de finances 2014 et sur plusieurs entités publiques. Pour 2014, les recettes effectives atteignent 2 577,60 milliards de FCFA et les dépenses 2 698,38 milliards de FCFA, soit un solde global négatif de 120,78 milliards de FCFA, contre un solde positif de 70,75 milliards en 2013. La Cour relève un déficit prévisionnel insuffisamment lisible dans les lois de finances, des écarts de reprise comptable, des difficultés de recouvrement et émet une réserve sur le compte de résultat 2014.

Le rapport souligne aussi des dysfonctionnements de gouvernance et de gestion au Fonds national de retraite, à l’ADIE, à l’ANRSA, au CNLS et dans le Plan ORSEC. Il présente un audit de suivi sur 9 entités : sur 215 recommandations, 121 sont effectivement mises en œuvre, 41 en cours, 36 non mises en œuvre et 17 sans objet. Une mission conjointe avec l’ARMP et la DCMP estime à 186,9 jours la durée moyenne de passation des marchés publics audités.

Points clés

• Exécution 2014 : déficit budgétaire réalisé de 120,78 milliards de FCFA, avec un taux d’exécution des dépenses de 99,05 %.
• Les comptes spéciaux du Trésor affichent un solde débiteur de 17,59 milliards de FCFA.
• Le suivi des recommandations porte sur 215 mesures : 56,27 % effectivement mises en œuvre et 75,34 % mises en œuvre ou en cours.
• Le FNR présente une baisse tendancielle du solde et un rapport démographique de 1,30 entre cotisants et pensionnés sur 2009-2012.
• L’audit conjoint sur 271 marchés évalue à 186,9 jours la durée moyenne de passation.

Détails

• Sources / institutions : Cour des comptes ; références citées à la loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012, à la loi organique n° 2001-09 du 15 octobre 2001 et au décret n° 2011-1880 du 24 novembre 2011.
• Territoire : Sénégal.
• Délibéré en chambres réunies le 21 juin 2017 ; rapport portant sur les activités de contrôle menées durant l’année 2015.