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PROJET DE LOI abrégeant la durée du mandat de certains conseils municipaux

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Résumé

Ce projet de loi vise à abréger la durée du mandat de certains conseils municipaux au Sénégal afin de synchroniser leur renouvellement avec le référendum constitutionnel et les élections des assemblées régionales prévus le 22 février 1970. Actuellement, les mandats des conseils municipaux expirent à des dates différentes (1970, 1972 et 1974), ce qui entraînerait des élections fréquentes et coûteuses. Le projet propose de renouveler les conseils municipaux des communes listées le 22 février 1970 pour éviter des consultations électorales rapprochées et leurs conséquences financières et politiques.

Points clés

  • Objectif : Abréger les mandats des conseils municipaux dont le renouvellement était prévu en 1972 et 1974 pour les aligner sur la date du 22 février 1970.
  • Contexte : Référendum constitutionnel et élections des assemblées régionales prévus le 22 février 1970.
  • Justification : Éviter des élections municipales fréquentes (tous les deux ans) pour des raisons financières et politiques.
  • Liste des communes concernées : Réparties dans six régions (Casamance, Diourbel, Fleuve, Sénégal-Oriental, Sine-Saloum, Thiès).
  • Date de présentation à l'Assemblée nationale : Le projet est annexé à un décret du 21 janvier 1970 et adopté le 27 janvier 1970.

Détails et éléments notables

  • Références juridiques :
    • Décret n° 70 064 PA/SG.BL du 21 janvier 1970 ordonnant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale.
    • Constitution (mentionnée dans le décret).
    • Loi adoptée par l'Assemblée nationale le 27 janvier 1970 (article unique).
  • Acteurs et institutions :
    • Ministère de l'Intérieur (porteur du projet).
    • Président de la République (Léopold Sédar Senghor).
    • Assemblée nationale (adoption du projet).
    • Ministre de l'Intérieur (Amadou Cléder Sall).
    • Président de séance de l'Assemblée nationale (Amadou Cissé Dia).
  • Communes concernées :
    • Région de Casamance : Ziguinchor, Oussouye, Kolda, Bignona.
    • Région de Diourbel : Diourbel, Bambey, Linguère, Kébémer.
    • Région du Fleuve : Saint-Louis, Dagana.
    • Région du Sénégal-Oriental : Tambacounda, Kédougou.
    • Région du Sine-Saloum : Foundiougne, Gossas, Guinguinéo, Nioro-du-Rip.
    • Région de Thiès : Thiès, Khombole, M'Bour, Meckhé, Tivaouane, Joal-Fadiouth.
  • Dates clés :
    • 21 janvier 1970 : Signature du décret ordonnant la présentation du projet de loi.
    • 22 février 1970 : Date prévue pour le référendum, les élections régionales et le renouvellement des conseils municipaux concernés.
    • 27 janvier 1970 : Adoption de la loi par l'Assemblée nationale.