Projet de loi n° 32/80 portant création de l'Université des Mutants pour le Dialogue des Cultures

Résumé

Le projet de loi n° 32/80 vise à créer l'Université des Mutants pour le Dialogue des Cultures, un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Ce projet répond à une demande formulée lors d'un colloque tenu à Dakar en octobre 1978 pour définir le statut juridique de cette institution de vocation internationale.

Points clés

• Création d'un établissement public administratif dénommé Université des Mutants pour le Dialogue des Cultures, basé à Gorée.
• Mission principale : promouvoir le développement endogène et le dialogue des cultures pour préserver le patrimoine commun de l'humanité.
• Exclusion partielle de la loi n° 77-89 du 10 août 1977 (seul l'article 30 reste applicable) pour assurer une souplesse de fonctionnement.
• Les règles d'organisation et de fonctionnement seront fixées par décret.
• Le projet a été adopté à l'unanimité par la Commission de l'Éducation et de la Culture de l'Assemblée nationale.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Loi n° 77-89 du 10 août 1977 (relative aux établissements publics, sociétés nationales, etc.), partiellement exclue pour ce projet.
  • Article 30 de la loi n° 77-89 applicable à l'Université des Mutants.
• Acteurs et institutions :
  • Gouvernement du Sénégal (initiateur du projet).
  • Assemblée nationale (Vème législature, deuxième session ordinaire de 1980).
  • Commission de l'Éducation et de la Culture (rapporteur : Monsieur Abdou Mane).
  • Ministre d'État chargé de la Culture (porteur de l'exposé des motifs).
• Éléments spécifiques :
  • Le directeur de l'Université est nommé pour deux ans pour éviter la routine et favoriser l'innovation.
  • Colloque préparatoire tenu à Dakar du 20 au 21 octobre 1978.