Logo Vie-Publique

Mission d'information parlementaire relative à la commercialisation des produits de marque SOFTWARE au Sénégal

PDF - 150.4 KB

Ouvrir

Partager ce document

Résumé

La mission d'information parlementaire relative à la commercialisation des produits de marque SOFTWARE au Sénégal a été officiellement installée le 05 janvier 2026. Instituée en application de l'article 51 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale et approuvée par le Bureau de l'Assemblée nationale le 29 décembre 2025, cette mission a pour objectif d'examiner les enjeux liés à la commercialisation de ces produits, dans un cadre de transparence et de protection des consommateurs.

Points clés

  • La mission a été installée le 05 janvier 2026 sous la présidence de l'Honorable Député Mbène FAYE, 4ème Vice-présidente de l'Assemblée nationale.
  • Elle est composée de onze (11) membres, désignés au sein de la Commission de la Santé, de la Population, des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, répartis entre différents groupes parlementaires.
  • Le Bureau de la mission comprend :
    • Présidente : Khady SARR
    • 1er Vice-président : Raqui DIALLO
    • 2ème Vice-président : Papa Tahirou SARR
    • Rapporteur : Boye BABY
  • La mission est instituée pour une durée de trente (30) jours, susceptible de prorogation par décision du Bureau de l'Assemblée nationale.
  • Elle mènera des auditions, consultations, demandes d'informations et visites de terrain pour formuler des recommandations opérationnelles.
  • Les objectifs incluent le renforcement de la transparence, la protection des consommateurs et la prévention des risques sanitaires.

Détails et éléments notables

  • Références réglementaires : Article 51 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
  • Composition de la mission :
    • 9 membres du Groupe parlementaire « PASTEF les Patriotes »
    • 1 membre du Groupe parlementaire « Takku Wallu »
    • 1 membre représentant les Non-inscrits
  • Durée : 30 jours à compter du 05 janvier 2026, avec possibilité de prorogation.
  • Acteurs et institutions :
    • Assemblée nationale du Sénégal (XV° Législature)
    • Commission de la Santé, de la Population, des Affaires sociales et de la Solidarité nationale
    • Groupe parlementaire « PASTEF les Patriotes »
    • Groupe parlementaire « Takku Wallu »
  • Objectifs de la mission :
    • Renforcer la transparence et la redevabilité publiques.
    • Consolider la protection des consommateurs.
    • Prévenir durablement les risques sanitaires.