Résumé
Ce document est un compte-rendu détaillé des séances plénières de l'Assemblée nationale du Sénégal, tenues en décembre 2011, concernant l'adoption du budget pour l'année 2012. Il couvre l'examen et l'adoption des projets de loi de finances initiale pour divers ministères et institutions, incluant des discussions sur les prévisions de dépenses, les recettes, les politiques sectorielles, et les préoccupations des députés.
Points clés
- Examen et adoption de la Loi de Finances initiale 2012 avec des prévisions de dépenses du budget général s'établissant à 2.266,9 milliards FCFA.
- Discussions sur les dépenses courantes et les dépenses d'investissement, incluant les services de la dette publique et les dépenses de personnel.
- Adoption des budgets spécifiques de plusieurs ministères, incluant les Forces armées, l'Économie maritime, les Énergies renouvelables, la Santé, la Jeunesse, l'Entreprenariat féminin, et bien d'autres.
- Interventions des députés sur des questions variées telles que la dette publique, le chômage, la transparence, la lutte contre la corruption, et les investissements dans des secteurs prioritaires.
- Réponses des ministres aux interpellations des députés, détaillant les politiques et les mesures prises par le gouvernement.
Détails et éléments notables
- Références (loi, décret, article) :
- Loi de Finances initiale 2012
- Document de Politique Économique et Sociale (DPES)
- Plan Takkal pour le secteur de l'énergie
- Cadre de Dépenses Sectoriel à Moyen Terme (CDSMT)
- Accords de Partenariat Économique (APE)
- Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP)
- Chiffres / montants :
- Dépenses du budget général 2012 : 2.266,9 milliards FCFA
- Dépenses courantes : 1.435,9 milliards FCFA
- Dépenses d'équipements : 830,9 milliards FCFA
- Service de la dette publique : 347,9 milliards FCFA
- Dépenses de personnel : 443,5 milliards FCFA
- Recettes fiscales : Ratio masse salariale de 31,3%
- Acteurs / institutions :
- Assemblée Nationale du Sénégal
- Ministère de l'Économie et des Finances
- Ministère des Forces armées
- Ministère de l'Économie maritime
- Ministère des Énergies renouvelables
- Ministère de la Santé, de l'Hygiène publique et de la Prévention
- Ministère de la Jeunesse et des Loisirs
- Ministère de l'Entreprenariat féminin et de la Micro-Finance
- Autres ministères et institutions publiques
- Projets et programmes mentionnés :
- Projet de budget du Ministère des Forces armées : 100.551.077.980 FCFA
- Projet de budget du Ministère de l'Économie maritime : 15.520.957.240 FCFA
- Projet de budget du Ministère des Énergies renouvelables : 3.433.181.700 FCFA
- Projet de budget du Ministère de la Santé : 110.505.288.086 FCFA
- Projet de la Grande Offensive pour la Nourriture et l'Abondance (GOANA)
- Projet Millénium Challenge Account (MCA)