Résumé
Le document présente un projet de loi modifiant l'Ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre National du Sénégal. Il inclut une lettre du Président de la République, Léopold Sédar Senghor, transmettant le décret de présentation du projet de loi à l'Assemblée Nationale, ainsi qu'un décret officiel de présentation et une note explicative détaillant les motivations et les modifications proposées. Un rapport parlementaire de la commission de la Législation, de la Justice, de l'Administration Générale et du Règlement Intérieur, rédigé par Jacques d'Erneville, analyse et recommande l'adoption du projet de loi. Enfin, le texte de la loi adoptée par l'Assemblée Nationale le 15 janvier 1964 est également inclus.
Points clés
- Transmission par le Président de la République d'un décret de présentation d'un projet de loi modifiant l'Ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre National du Sénégal.
- Objectif principal : renforcer le prestige de l'Ordre National en précisant les critères de sélection et les règles de nomination.
- Modifications proposées : augmentation de la durée des services requis (15 ans pour les services civils ou militaires, 20 ans pour le secteur privé), ajustement des délais pour l'avancement dans les grades, clarification des prérogatives du Grand Chancelier et des ministres.
- Introduction de dispositions pour la gratuité des insignes sous certaines conditions.
- Rapport parlementaire recommandant l'adoption du projet de loi avec une modification mineure (ajout d'un article II).
- Adoption de la loi par l'Assemblée Nationale le 15 janvier 1964.
Détails et éléments notables
- Références légales :
- Ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre National du Sénégal.
- Loi n°1964/06 du 24 janvier 1964.
- Projet de loi n° 50/63.
- Modifications spécifiques :
- Article 8 (5ème alinéa) : Description des insignes pour les Grands Croix.
- Article 10 : Durée des services requis portée à 15 ans (secteur public) et 20 ans (secteur privé). Prise en compte du temps passé sous les drapeaux avant 20 ans.
- Article 11 : Délais pour l'avancement dans les grades (6 ans pour Officier, 5 ans pour Commandeur, 4 ans pour Grand Officier, 3 ans pour Grand Croix).
- Article 17 : Communication des dossiers des candidats au Conseil de l'Ordre pour vérification.
- Article 23 : Délégation de pouvoirs pour les réceptions dans l'Ordre.
- Article 27 : Gratuité des insignes sous certaines conditions.
- Articles 37 et 40 : Rôle et prérogatives du Grand Chancelier.
- Acteurs et institutions :
- Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
- Assemblée Nationale : Commission de la Législation, de la Justice, de l'Administration Générale et du Règlement Intérieur.
- Rapporteur : Jacques d'Erneville.
- Ministre de la Justice : chargé de présenter et soutenir le projet de loi.
- Dates clés :
- 16 décembre 1963 : Transmission du décret de présentation.
- 25 octobre 1963 : Date du décret de présentation.
- 9 janvier 1964 : Examen du projet de loi par la commission parlementaire.
- 15 janvier 1964 : Adoption de la loi par l'Assemblée Nationale.