Résumé
Ce document présente un ensemble de textes administratifs et parlementaires relatifs au règlement du compte définitif du budget de la République du Sénégal pour l'exercice 1959. Il inclut un décret de présentation du projet de loi à l'Assemblée Nationale, un rapport de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale, ainsi que le texte de la loi n°1965/02 du 20 janvier 1965 portant règlement du compte définitif du budget de l'exercice 1959.
Points clés
- Transmission par le Président de la République, Léopold Sédar Senghor, d'un décret de présentation à l'Assemblée Nationale d'un projet de loi portant règlement du compte définitif du budget de l'exercice 1959, daté du 14 octobre 1964.
- Rapport de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale sur les comptes définitifs des budgets pour les exercices 1959, 1960, 1961 prolongé au 30 juin 1962, et la gestion 1962-1963, présenté par le Rapporteur Général, Monsieur Abdoul N'Diaye.
- Excédent de recettes pour l'exercice 1959 de 664.076.993 francs CFA, malgré des charges budgétaires accrues.
- Résultats comptables détaillés des recettes et dépenses pour l'exercice 1959, incluant les budgets de fonctionnement et d'équipement/investissement.
- Adoption de la loi n°1965/02 par l'Assemblée Nationale le 12 janvier 1965, arrêtant le compte définitif du budget 1959.
Détails et éléments notables
- Références (loi, décret, article) :
- Décret n°64-705 du 14 octobre 1964 pour la présentation du projet de loi.
- Loi n°1965/02 du 20 janvier 1965 portant règlement du compte définitif du budget de l'exercice 1959.
- Articles de loi mentionnés dans le rapport de la Commission des Finances.
- Chiffres / montants :
- Recettes totales pour 1959 : 17.025.861.322 francs CFA.
- Dépenses totales pour 1959 : 16.361.784.329 francs CFA.
- Excédent de recettes sur les dépenses : 664.076.993 francs CFA.
- Excédents pour les exercices 1960, 1961 prolongé, et gestion 1962-1963 : 652.739.340, 955.193.668, et 872.148.000 francs CFA respectivement.
- Acteurs / institutions :
- Présidence de la République du Sénégal : Léopold Sédar Senghor.
- Assemblée Nationale du Sénégal : Président Lamine Guèye.
- Ministère des Finances du Sénégal.
- Commission des Finances, des Affaires Économiques, du Développement et du Plan de l'Assemblée Nationale : Rapporteur Général Abdoul N'Diaye.
- Éléments spécifiques :
- Détail des recettes et dépenses par chapitre pour le budget de fonctionnement et d'équipement/investissement.
- Processus de vérification de la concordance des comptes par une commission désignée.
- Situation du passif général et de la caisse de réserve au 31 mai 1960.