Résumé
Ce document est le compte rendu in extenso de la séance plénière du mercredi 14 octobre 2010 de l'Assemblée nationale du Sénégal, consacrée à l'élection du Président et des autres membres du Bureau de l'Assemblée nationale pour la XIe législature. La séance, présidée par le doyen d'âge Monsieur Djiby Basse, a abouti à l'élection de Monsieur Mamadou Seck au poste de Président de l'Assemblée nationale, ainsi qu'à la désignation des Vice-présidents, Secrétaires élus et Questeurs.
Points clés
- Élection de Monsieur Mamadou Seck comme Président de l'Assemblée nationale avec 126 voix sur 131 votants.
- Présence en séance de 129 députés, atteignant le quorum requis pour délibérer valablement.
- Application des articles 11, 14 et 15 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale pour l'élection du Président et des membres du Bureau.
- Élection des Vice-présidents, Secrétaires élus et Questeurs suivant une procédure de scrutin uninominal.
- Discours du Président élu mettant en avant des lois récemment votées (parité absolue, loi d'orientation sociale pour les personnes handicapées, participation de l'État dans la Banque de développement des PME).
- Mention des activités internationales de l'Assemblée nationale, notamment la 36ᵉ session de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF).
- Modernisation des outils de travail des députés (intranet, site web, base de données législative, chaîne parlementaire).
Détails et éléments notables
- Références réglementaires :
- Article 11 du Règlement intérieur : aucun débat avant l'installation du Bureau définitif.
- Article 14 alinéa 1 : élection du Président au scrutin uninominal à la majorité absolue ou relative.
- Article 15 alinéa 1 : durée du mandat du Président et des membres du Bureau (1 an, renouvelable).
- Article 13 : composition du Bureau de l'Assemblée nationale.
- Résultats des scrutins :
- Président : Mamadou Seck (126 voix).
- Vice-présidents : Iba Der Thiam, Abdou Fall, Amadou Ciré Sall, Aïssatou Mbodj, Ndiawar Toure, Mamour Cisse, Moussa Sow, Diégane Sene (114 voix).
- Secrétaires élus : Daour Niang Ndiaye, Gnagna Thoure, Abdoulaye Dieng, Astou Kane Sall, Moussa Sy, Fatou Youssouf Aïdara (107 voix).
- Questeurs : Mamadou Lamine Thiam, Awa Diop (103 voix).
- Lois et initiatives mentionnées :
- Loi d'orientation sociale pour la promotion et la protection des droits des personnes handicapées.
- Loi instituant la parité absolue dans les institutions électives.
- Loi autorisant une prise de participation majoritaire de l'État dans la Banque de développement des PME.
- Projet de parrainage d'étudiants haïtiens.
- Acteurs et institutions :
- Présidence de la séance : Djiby Basse (doyen d'âge).
- Ministre présente : Madame Aminata Lo, Ministre chargée des Relations avec les Institutions.
- Groupes parlementaires : Libéral et Démocratique (Président : Doudou Wade), Démocratique et Progrès (Président : Mamadou Moustapha dit Djamil Diop).
- Projet sur les Législatures Africaines de l'Université du Cap (Afrique du Sud).
- Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF).
- Modernisation et outils :
- Déploiement de l'intranet, de la messagerie et du site web de l'Assemblée nationale.
- Projet de base de données pour la gestion des activités législatives.
- Projet de chaîne parlementaire et numérisation des archives.