Résumé
Compte rendu de la séance parlementaire consacrée à l'examen du projet de loi n°40/93 modifiant et complétant la loi n°79/65 du 16 juillet 1979 portant création de l'Institut National Supérieur de l'Éducation Populaire et du Sport (INSEPS). La Commission de l'Éducation, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, réunie le 15 novembre 1993, a adopté ce projet de loi après présentation de l'exposé des motifs par le Ministre de l'Éducation nationale et discussions avec les députés.
Points clés
- Le projet de loi n°40/93 vise à rattacher l'INSEPS à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar pour aligner la formation supérieure en éducation populaire et sportive sur les standards universitaires.
- La Commission a insisté sur le recrutement du personnel enseignant selon des critères universitaires et la création d'une commission locale pour l'homologation des diplômes, conformément aux principes du CAMES.
- Adoption du budget du Ministère de l'Éducation nationale (chapitre 504) pour un montant total de 18 822 261 000 FCFA.
- Discussions sur les modalités d'intégration des enseignants, les infrastructures nécessaires, les débouchés pour les diplômés et le statut des personnels.
- Adoption des articles 1, 2 et 3 du projet de loi par l'Assemblée nationale.
Détails et éléments notables
- Références légales :
- Loi n°79/65 du 16 juillet 1979 (création de l'INSEPS).
- Projet de loi n°40/93 modifiant la loi n°79/65.
- Article 2 et Article 3 de la loi n°79/65 (modifiés ou abrogés).
- Chiffres et montants :
- Dotation du chapitre 504 (Ministère de l'Éducation nationale) : 18 090 019 000 FCFA (1993) et 18 822 261 000 FCFA (services votés).
- 73 élèves formés en 5 promotions (70 Sénégalais, 3 étrangers).
- Acteurs et institutions :
- Ministre de l'Éducation nationale : André Sonko.
- Ministre délégué auprès du Premier Ministre : Khalifa Ababacar Sall.
- Rapporteur de la Commission : Lansana Kaba.
- Députés intervenants : Madior Diouf, Sémou Pathé Gueye, Coumba Ndoffène Bouna Diouf.
- Institutions mentionnées : INSEPS, Université Cheikh Anta Diop, CAMES, École Polytechnique de Thiès.
- Modifications législatives :
- L'INSEPS est rattaché à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
- Nouvelles missions de l'INSEPS : formation, recherche, formation permanente et services à la collectivité.
- Conditions d'organisation et de fonctionnement fixées par décrets (article 3).