Avis N° 64-05

Résumé

Le Conseil économique et social du Sénégal a adopté, lors de sa séance du 20 novembre 1964, un avis relatif au projet de loi organique modifiant certaines dispositions de l'Ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963. Cette ordonnance concerne la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social.

Points clés

• Le document est un avis (N° 64-05) émis par le Conseil économique et social du Sénégal.
• Il porte sur un projet de loi organique modifiant l'Ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963.
• L'avis a été adopté lors de la séance du 20 novembre 1964.
• Le texte modifié régit la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social.
• La saisine a été effectuée par la Commission du Règlement du Conseil.

Détails et éléments notables

• Références légales : Ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963.
• Date de séance : 20 novembre 1964.
• Acteur institutionnel : Conseil économique et social du Sénégal.
• Signataire : Le Président, L. Boissier-Palun.