Résumé
Le Conseil économique et social du Sénégal a adopté, lors de sa séance du 20 novembre 1964, un avis relatif au projet de loi organique modifiant certaines dispositions de l'Ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963. Cette ordonnance concerne la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social.
Points clés
- Le document est un avis (N° 64-05) émis par le Conseil économique et social du Sénégal.
- Il porte sur un projet de loi organique modifiant l'Ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963.
- L'avis a été adopté lors de la séance du 20 novembre 1964.
- Le texte modifié régit la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social.
- La saisine a été effectuée par la Commission du Règlement du Conseil.
Détails et éléments notables
- Références légales : Ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963.
- Date de séance : 20 novembre 1964.
- Acteur institutionnel : Conseil économique et social du Sénégal.
- Signataire : Le Président, L. Boissier-Palun.