Résolutions Adoptées par la Deuxième Session Ordinaire de la Troisième Législature du Parlement Pana

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Résumé

Ce document présente les résolutions adoptées lors de la deuxième session ordinaire de la troisième législature du Parlement panafricain, tenue du 6 au 17 mai 2013 à Midrand, Afrique du Sud. Les résolutions couvrent divers enjeux politiques, sécuritaires, sociaux et institutionnels en Afrique, incluant des missions d'observation, des campagnes de sensibilisation, et des mesures pour renforcer la gouvernance et la participation des parlementaires.

Points clés

  • Envoi d'une mission préélectorale et de suivi en République du Mali pour évaluer la situation politique, sécuritaire et humanitaire.
  • Envoi d'une mission d'information en République centrafricaine pour recueillir des données sur la situation politique et sécuritaire.
  • Envoi d'une mission de bonne volonté au Kenya pour féliciter le pays pour ses élections pacifiques de mars 2013.
  • Adoption de résolutions sur le droit fondamental à l'accès à l'eau et à l'assainissement, incluant une campagne de sensibilisation et la promotion de l'Agenda post-2015 des OMD.
  • Lancement d'une campagne sur la liberté de la presse en Afrique, incluant la création d'un prix annuel et d'un index sur la liberté de la presse.
  • Mesures pour lutter contre l'absentéisme des parlementaires aux réunions statutaires du Parlement panafricain, incluant des appels aux parlements nationaux et des rapports sur la participation.
  • Résolution sur l'élimination de la pauvreté, incluant des débats réguliers, la compilation d'études de cas, et la nomination d'un Ambassadeur spécial de bonne volonté.

Détails et éléments notables

  • Références juridiques et textes cités :
    • Article 9 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.
    • Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain (Articles 2, 3(6), et 4).
    • Déclaration de Windhoek (1991), Déclaration des Principes sur la liberté d'expression en Afrique (2002), Déclaration de Table Mountain (2007).
    • Résolution ACHPR/Res.71 (XXXVI)04 de la Commission Africaine sur les Droits de l'Homme et des Peuples.
    • Décision du Conseil Exécutif EX.CL/Dec. 407 (XII) de février 2008.
    • Déclaration de Maputo de 2003 sur l'agriculture et la sécurité alimentaire en Afrique.
  • Acteurs et institutions mentionnés :
    • Parlement panafricain (PAP).
    • Mouvement national pour la libération de l'Azawad (MNLA), MUJAO, Ansar Dine, AQMI (Mali).
    • Seleka (République centrafricaine).
    • Président élu du Kenya, S.E. Uhuru Kenyatta.
    • Commission Permanente de l'Agriculture, des Ressources Naturelles, de l'Économie Rurale et de l'Environnement du PAP.
    • WaterAid, WaterLex.
    • Commission Africaine sur les Droits de l'Homme et des Peuples.
    • Union africaine (UA), Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), Mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP).
  • Engagements et mesures adoptées :
    • Création d'un « Prix annuel du PAP sur la liberté de la presse en Afrique » et d'un « Indexe annuel du PAP sur la liberté de la presse en Afrique ».
    • Application de l'Article 88 du Règlement intérieur du PAP sur les absences des députés.
    • Lancement d'une publication spéciale sur les études de cas positifs dans le cadre du 50ème anniversaire de l'UA.
    • Promotion de l'allocation de 10% du budget national à l'agriculture et au développement rural (Déclaration de Maputo).
  • Dates et lieux :
    • Session tenue du 6 au 17 mai 2013 à Midrand, Afrique du Sud.
    • Atelier sur l'eau et l'assainissement tenu à Addis-Abeba, Éthiopie, du 15 au 16 mars 2013.
    • Dialogue sur la liberté de la presse tenu le 15 mai 2013 à Midrand.