Résumé
Le document présente les étapes législatives et administratives liées à l'adhésion du Sénégal au Fonds Monétaire International (FMI), à la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), à la Société Financière Internationale (SFI) et à l'Association Internationale pour le Développement (AID). Il inclut une lettre du Président du Conseil, Mamadou Dia, transmettant un décret de présentation du projet de loi à l'Assemblée Nationale, un décret de présentation du projet de loi, un projet de loi autorisant l'adhésion, ainsi qu'un rapport de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale recommandant l'adoption du projet de loi.
Points clés
- Transmission par le Président du Conseil d'un décret de présentation du projet de loi à l'Assemblée Nationale pour approbation de l'adhésion du Sénégal aux accords de Bretton Woods et autres organismes financiers internationaux.
- Demande d'inscription prioritaire du projet de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale en raison de son caractère urgent.
- Le projet de loi vise à autoriser le gouvernement à approuver l'adhésion du Sénégal au FMI, à la BIRD, à la SFI et à l'AID.
- La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale recommande l'adoption du projet de loi, soulignant les avantages économiques et l'indépendance financière que cette adhésion apporterait au Sénégal.
- Critique de la Commission concernant le manque d'association de l'Assemblée Nationale aux négociations préalables menées à Vienne.
- Détails sur les contributions financières du Sénégal aux différents organismes : 25 millions de dollars pour le FMI, 33,3 millions pour la BIRD, 184 000 dollars pour la SFI, et 1,68 million de dollars pour l'AID.
- Adoption du projet de loi par l'Assemblée Nationale le 22 février 1962.
Détails et éléments notables
- Références légales et réglementaires :
- Loi n°1962/26 du 23 février 1962.
- Ordonnance n° 59-038 du 31 mars 1959 relative aux pouvoirs généraux du Président du Conseil.
- Article 49 de la Constitution (demande d'urgence pour l'inscription à l'ordre du jour).
- Accords de Bretton Woods (1944) créant le FMI et la BIRD.
- Chiffres et montants :
- Contributions du Sénégal : 25 millions de dollars (FMI), 33,3 millions de dollars (BIRD), 184 000 dollars (SFI), 1,68 million de dollars (AID).
- Montant global des prêts annuels de la BIRD : environ 700 millions de dollars (175 milliards FCFA).
- Taux d'intérêt des prêts : 6 à 7% pour la BIRD, 2 à 3% pour l'AID.
- Acteurs et institutions :
- Président du Conseil : Mamadou Dia.
- Président de l'Assemblée Nationale : non explicitement nommé dans les extraits fournis.
- Rapporteur général de la Commission des Finances : M. Hamet Diop.
- Organismes internationaux : FMI, BIRD, SFI, AID.
- Dates clés :
- Session des Organisations Financières Internationales à Vienne : 18 au 22 septembre 1961.
- Date du décret de présentation : 15 novembre 1961.
- Adoption du projet de loi par l'Assemblée Nationale : 22 février 1962.