Election des députés au Parlement de la CEDEAO

Résumé

Compte rendu in-extenso de la séance plénière de l'Assemblée nationale du Sénégal du jeudi 28 octobre 2010, consacrée à l'élection des députés sénégalais au Parlement de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). La séance, présidée par Monsieur Mamadou Seck, a abouti à l'élection des députés titulaires et suppléants proposés par le Groupe Parlementaire Libéral et Démocratique.

Points clés

• Proposition des candidats titulaires et suppléants par le Groupe Parlementaire Libéral et Démocratique pour le Parlement de la CEDEAO.
• Modalités de vote : bulletin imprimé (pour), bulletin bleu (contre), bulletin blanc rayé de bleu (abstention).
• Appel nominal des députés et scrutin sans quorum.
• Résultats du scrutin : 66 votants, 61 voix pour, 4 contre, 0 abstention, 1 bulletin nul.
• Élection validée des députés proposés.

Détails et éléments notables

• Acteurs et institutions :
  • Président de séance : Monsieur Mamadou Seck.
  • Secrétaires élus : Monsieur Daour Niang Ndiaye, Monsieur Abdoulaye Dieng.
  • Groupe Parlementaire Libéral et Démocratique (proposant les candidats).
  • Députés titulaires proposés : Doudou Wade, Mame Bousso Samb, Ibra Diouf, Ababacar Ba.
  • Députés suppléants proposés : Abdoulaye Ndour, Amie Diallo Diouf, Mbaye Diouf, El Hadji Moustapha Diouf.
• Références et procédures :
  • Séance tenue dans le cadre de la XIe législature, première session ordinaire de l'année 2007 (mention contradictoire avec la date de 2010).
  • Autres projets de loi mentionnés en début de séance (non liés à l'élection) :
    • Projet de loi n°20/2010 relatif au système LMD.
    • Projet de loi n°21/2010 autorisant la ratification de protocoles internationaux sur la pollution par les hydrocarbures.
    • Projet de loi n°22/2010 portant Programme Triennal d'Investissement Public (PTIP) 2011-2013.
• Chiffres :
  • 66 députés votants.
  • 61 voix pour, 4 contre, 1 bulletin nul.