Résumé
Ce document est un rapport présenté par Christian Valantin, Rapporteur Général du Budget, au nom de l'Intercommission des Finances et des Affaires Economiques de l'Assemblée Nationale du Sénégal. Il examine neuf projets de loi visant à suspendre pour une période de trois ans divers droits et taxes à l'exportation applicables à certains produits, notamment ceux de la pêche (seiches, poulpes, pieuvres) et à proroger des mesures fiscales prises en 1972 pour d'autres produits (crustacés, coton, cuirs et peaux).
Points clés
- Suspension de taxes et droits fiscaux à l'exportation pour une durée de trois ans, notamment :
- Taxe de conditionnement (projet de loi n° 14/76)
- Droit fiscal de sortie (projet de loi n° 15/76)
- Taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions (projet de loi n° 16/76)
- Taxe de statistique (projet de loi n° 17/76)
- Prorogation pour trois ans des dispositions des lois de 1972 (lois n° 72-53 à 72-57) relatives à la suspension de taxes pour des produits comme les crustacés, le coton, et les cuirs et peaux (projets de loi n° 18/76 à 22/76).
- Extension des mesures d'allègement fiscal à d'autres produits de la pêche (mollusques, seiches, poulpes, pieuvres) pour favoriser leur exportation.
- Impact positif des mesures de 1972 sur les exportations de crustacés et poissons, avec une progression notable des valeurs exportées entre 1971 et 1974.
- Nécéssité de relancer le secteur des cuirs et peaux, affecté par la sécheresse en 1974.
- Préoccupation concernant la tendance des producteurs de coton à abandonner cette culture au profit de l'arachide, en raison de l'évolution des prix.
- Adoption des projets de loi par l'Intercommission des Finances et des Affaires Economiques.
Détails et éléments notables
- Références législatives :
- Lois n° 72-53, 72-54, 72-55, 72-56, 72-57 du 12 juin 1972
- Projets de loi n° 14/76 à 22/76
- Chiffres et montants :
- Exportations de crustacés (en francs) :
- 1971 : 320 153 440
- 1972 : 831 521 254
- 1973 : 845 968 460
- 1974 : 1 100 118 576
- Exportations de poissons (en francs) :
- 1972 : 746 290 172
- 1973 : 1 266 345 178
- 1974 : 2 445 423 163
- Exportations de cuirs et peaux (en francs) :
- 1973 : 809 484 248
- 1974 : 464 090 232
- Exportations de crustacés (en francs) :
- Acteurs et institutions :
- Intercommission des Finances et des Affaires Economiques de l'Assemblée Nationale
- Christian Valantin, Rapporteur Général du Budget
- Ministre d'État chargé des Finances et des Affaires Economiques
- Produits concernés par les mesures :
- Produits de la pêche : seiches, poulpes, pieuvres, crustacés (crevettes, langoustes), poissons
- Coton en masse égrené ou non
- Cuirs et peaux de bovins, ovins, reptiles, batraciens, poissons et mammifères marins