Résumé
Le document présente un décret ordonnant la soumission à l'Assemblée nationale d'un projet de loi visant à créer l'Institut sénégalo-britannique de l'Anglais. Ce projet de loi, annexé au décret, propose de constituer cet institut en établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. L'institut a pour mission d'enseigner l'anglais à des catégories sélectionnées d'étudiants et de stagiaires, ainsi que de former et recycler des professeurs et cadres.
Points clés
- Création de l'Institut sénégalo-britannique de l'Anglais par un projet de loi (n° 27/76).
- Statut proposé : établissement public à caractère administratif avec personnalité juridique et autonomie financière.
- Mission : enseignement de l'anglais, formation et perfectionnement des professeurs et cadres.
- Collaboration avec d'autres institutions pour améliorer l'enseignement de l'anglais.
- Le décret de présentation à l'Assemblée nationale est daté du 16 janvier 1976.
- Le projet de loi a été examiné par la commission de l'Éducation et de la Culture le 12 mars 1976 et adopté par l'Assemblée nationale le 17 mars 1976.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Décret n° 76-0053 PM.SGG.SL du 16 janvier 1976 ordonnant la présentation du projet de loi.
- Projet de loi n° 27/76 portant création de l'Institut sénégalo-britannique de l'Anglais.
- Loi n° 1976/20 du 25 mars 1976 (mentionnée en référence, mais non détaillée dans le texte).
- Acteurs et institutions :
- Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
- Premier Ministre : Abdou Diouf.
- Ministre de l'Enseignement supérieur : Ousmane Camara.
- Ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées : Daouda Sow.
- Président de l'Assemblée nationale : Amadou Cissé Dia.
- Rapporteur de la commission de l'Éducation et de la Culture : Marie Anne Sohai.
- Gouvernements sénégalais et britannique (coopération pour le fonctionnement de l'institut).
- Historique et contexte :
- Création initiale de l'Institut britannique en octobre 1967.
- Construction d'un bâtiment financé par le Gouvernement britannique sur un terrain fourni par le Sénégal (1968-1970).
- Conseil interministériel du 14 février 1974 sur l'enseignement de l'anglais, menant à la proposition du statut actuel.
- Dispositions du projet de loi :
- Article 1er : Création de l'Institut Sénégalo-Britannique d'Enseignement de l'Anglais comme établissement public à caractère administratif.
- Article 2 : Mission de contribuer au développement de la connaissance et de la pratique de l'anglais au Sénégal.