Résumé
Ce document est un compte rendu de séance parlementaire concernant l'examen du projet de loi n°18/88, autorisant le Président de la République du Sénégal à ratifier le statut du Conseil Islamique de l'Aviation civile, adopté par la treizième Conférence des Ministres des Affaires étrangères des pays membres de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI) en mai 1982. Le rapport inclut également l'examen d'autres projets de loi, notamment le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amitié et de Coopération entre le Sénégal et le Niger.
Points clés
- Le projet de loi n°18/88 vise à autoriser la ratification du statut du Conseil Islamique de l'Aviation civile, un organe subsidiaire de l'OCI, dont le siège est à Tunis.
- Les objectifs du Conseil incluent le renforcement des relations entre les États membres, la promotion de règlements communs dans les domaines techniques et économiques du transport aérien, et l'examen des problèmes spécifiques à l'aviation civile.
- Le budget du Conseil est financé par les contributions des États membres, les donations et les contributions volontaires.
- Le statut peut être amendé ou dénoncé selon des procédures spécifiques, et entrera en vigueur après ratification par dix membres.
- Le Ministre des Affaires étrangères, Ibrahima FALL, a présenté les motifs du projet de loi et répondu aux questions des députés, notamment sur les prix des transports aériens et la coordination des institutions techniques au sein de l'OCI.
- Un débat a également eu lieu sur le poids des bagages dans les transports aériens, avec une intervention du député Ousmane SEYDI.
- L'Intercommission, composée de plusieurs commissions parlementaires, a approuvé à l'unanimité le projet de loi n°18/88.
- Le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amitié et de Coopération entre le Sénégal et le Niger, signé le 19 avril 1982, a également été adopté sans débat.
Détails et éléments notables
- Références juridiques et textes :
- Projet de loi n°18/88 : Statut du Conseil Islamique de l'Aviation civile (adopté à Niamey en mai 1982, signé le 17 juin 1987).
- Résolution n°15-15-15-E de la quinzième Conférence Islamique des Ministres des Affaires étrangères (décembre 1984).
- Traité d'Amitié et de Coopération entre le Sénégal et le Niger (signé le 19 avril 1982).
- Acteurs et institutions :
- Ministre des Affaires étrangères : Ibrahima FALL.
- Rapporteur de l'Intercommission : Momar LO.
- Député intervenant : Ousmane SEYDI.
- Organisations mentionnées : OCI, Conseil Islamique de l'Aviation civile, Organisation de l'Aviation civile Internationale.
- Procédures et décisions :
- L'Assemblée nationale a adopté les projets de loi après examen par l'Intercommission.
- L'Intercommission s'est réunie le 21 décembre 1988 pour étudier le projet de loi n°18/88.