Résumé
Le document est un compte rendu in-extenso de la séance plénière de l'Assemblée nationale du Sénégal du vendredi 14 mai 2010, dédiée à l'examen et à l'adoption du projet de loi n°10/2010 instituant la parité absolue homme-femme dans toutes les institutions totalement ou partiellement électives. La séance, présidée par Monsieur Mamadou Seck, a vu la participation active de nombreux députés et membres du gouvernement, notamment Maître Amadou Sall, Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Points clés
- Examen par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains du projet de loi n°10/2010 le 12 mai 2010.
- Le projet de loi vise à corriger la sous-représentation des femmes dans les instances électives en instaurant une parité absolue.
- Référence aux engagements internationaux du Sénégal, notamment la Convention des Nations Unies de 1979 et le Protocole de Maputo de 2003.
- Discussions et contributions des députés mettant en avant l'importance historique, politique, économique et sociale de la parité.
- Adoption à l'unanimité du projet de loi amendé, incluant des ajustements sur la formulation et l'application de la parité.
- Présence remarquée de nombreuses personnalités féminines et de la société civile soutenant le projet de loi.
Détails et éléments notables
- Références légales et engagements internationaux :
- Convention des Nations Unies du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
- Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 11 juillet 2003 (Protocole de Maputo).
- Article 7 alinéa 5 de la Constitution sénégalaise de 2001.
- Amendements apportés :
- Suppression de l'alinéa 2 de l'article 1er.
- Modification de l'article 2 pour préciser l'alternance des candidatures et l'application de la parité pour les nombres impairs.
- Ajout d'un article 3 précisant que les conditions d'application de la loi seront définies par décret.
- Modification de l'article 4 pour clarifier l'abrogation des dispositions contraires.
- Acteurs principaux :
- Monsieur Mamadou Seck, Président de l'Assemblée nationale.
- Maître Amadou Sall, Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
- Madame Ndèye Gaye, rapporteur de la Commission des Lois.
- Plusieurs députés, dont Thiamba Seck, Demba Diop, Awa Diop, et Iba Der Thiam.
- Chiffres et faits marquants :
- Les femmes représentent 52% de la population sénégalaise.
- Adoption à l'unanimité du projet de loi par l'Assemblée nationale.
- Interventions notables :
- Interventions en wolof, pulaar et autres langues locales pour souligner l'importance culturelle de la parité.
- Hommages rendus à des figures historiques féminines du Sénégal et de l'Afrique.