Résumé
Examen par l'Assemblée nationale du projet de loi n° 09/86 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord culturel entre le Gouvernement de la République togolaise et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Kara (Togo) le 23 avril 1985. Le rapport est présenté par Monsieur Oumar Ndiaye, rapporteur de l'Intercommission constituée par plusieurs commissions parlementaires.
Points clés
- L'Accord culturel vise à renforcer la coopération entre le Sénégal et le Togo dans les domaines de l'Éducation, de la Science, des Arts, de la Culture, des Sports et de la Jeunesse.
- Les deux parties s'engagent à promouvoir les échanges culturels, scientifiques et sportifs, notamment via des festivals, conférences, semaines culturelles, et échanges d'équipes artistiques ou sportives.
- L'Accord prévoit des programmes d'application à établir dans les meilleurs délais et entre en vigueur après l'échange des instruments d'approbation.
- Durée de validité : cinq (5) ans, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation écrite six (6) mois avant expiration.
- L'Intercommission a adopté le projet de loi sans débat, proposant son adoption par l'Assemblée.
Détails et éléments notables
- Références : Projet de loi n° 09/86, Accord culturel signé à Kara (Togo) le 23 avril 1985.
- Acteurs : Gouvernement du Sénégal, Gouvernement du Togo, Assemblée nationale du Sénégal, Monsieur Oumar Ndiaye (rapporteur), Monsieur Ibrahima Fall (Ministre des Affaires étrangères), Docteur Ibra Mamadou Wane (président de l'Intercommission).
- Commissions impliquées : Affaires étrangères, Législation, Finances, Développement rural, Éducation, Information.
- Date de réunion de l'Intercommission : 25 avril 1986.
- Article unique du projet de loi : Autorisation pour le Président de la République d'approuver l'Accord.