Résumé
Compte rendu in-extenso de la séance du 22 juin 1989 de la première session extraordinaire de l'Assemblée nationale du Sénégal (VIIème législature). La séance, présidée par M. Abdoul Aziz NDAW, a examiné plusieurs projets de loi, dont le projet de loi n° 01/89 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Internationale sur le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises, conclue à Bruxelles le 14 juin 1983. Ce projet de loi a été présenté par M. Emmanuel Sobel DIOUF, rapporteur de l'Intercommission, et défendu par M. Ibrahima FALL, Ministre des Affaires étrangères.
Points clés
- Examen du projet de loi n° 01/89 relatif à la ratification de la Convention Internationale sur le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
- La Convention vise à harmoniser la classification des marchandises dans le commerce international, unifiant terminologie et langage douanier.
- Elle remplace la Convention de 1950 sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers.
- L'entrée en vigueur de la Convention au Sénégal est prévue pour janvier 1990 en cas de ratification.
- Avantages attendus : facilitation du commerce international, amélioration des statistiques, rapidité des procédures portuaires et maîtrise des flux de marchandises.
- Adoption à l'unanimité du projet de loi n° 01/89 par l'Assemblée nationale.
- Présence de plusieurs membres du gouvernement, dont le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre de l'Économie et des Finances.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Convention Internationale sur le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises, conclue à Bruxelles le 14 juin 1983.
- Convention du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers.
- Protocole du 24 juin 1983 amendant l'article 13 de la Convention relative à l'entrée en vigueur.
- Projet de loi n° 01/89 autorisant la ratification de la Convention.
- Acteurs et institutions :
- Assemblée nationale du Sénégal (VIIème législature).
- M. Abdoul Aziz NDAW, Président de la séance.
- M. Emmanuel Sobel DIOUF, Rapporteur de l'Intercommission.
- M. Ibrahima FALL, Ministre des Affaires étrangères.
- Membres du gouvernement présents : MM. Seydou Madani SY, André SONKO, Moussa TOURE, Alassane Dialy NDIAYE.
- Intercommission constituée par les commissions des Affaires étrangères, de la Législation, des Finances, de l'Information, du Plan et de la Coopération, de la Santé et des Travaux publics.
- Dates clés :
- 14 juin 1983 : Signature de la Convention à Bruxelles.
- 15 avril 1989 : Réunion de l'Intercommission pour examiner le projet de loi n° 01/89.
- 22 juin 1989 : Séance de l'Assemblée nationale examinant et adoptant le projet de loi.
- Janvier 1990 : Date prévue d'entrée en vigueur de la Convention au Sénégal.