Résumé
Compte rendu in-extenso de la séance plénière du mardi 11 septembre 2012 à l'Assemblée nationale du Sénégal, marquant l'ouverture de la troisième session extraordinaire de la XIIe législature. La séance, présidée par M. Moustapha Niasse, a été consacrée à la vérification du quorum et à l'annonce de l'ordre du jour, centré sur l'examen du projet de loi n°06/2012 portant révision de la Constitution.
Points clés
- Ouverture de la séance à 10h00 par le Président de l'Assemblée nationale, M. Moustapha Niasse.
- Présence du Ministre de la Fonction publique, du Travail et des Relations avec les Institutions, M. Mansour Sy.
- Appel nominal des députés : 131 présents sur 150, atteignant le quorum requis pour délibérer.
- Déclaration officielle de l'ouverture de la session extraordinaire convoquée par décret n°2012-908 du 5 septembre 2012.
- Examen du projet de loi n°06/2012 portant révision de la Constitution, demandé en procédure d'urgence par le Président de la République.
- La Conférence des Présidents doit se réunir pour organiser le déroulement de la session et convoquer la Commission des Lois.
- Les réformes constitutionnelles proposées incluent la suppression du Sénat, de la Vice-présidence de la République, et la réforme du Conseil économique et social avec l'ajout d'un volet environnement.
- Levée de la séance et invitation à la réunion immédiate de la Conférence des Présidents.
Détails et éléments notables
- Références juridiques et textes mentionnés :
- Décret n°2012-908 du 5 septembre 2012 (convocation de la session extraordinaire).
- Projet de loi n°06/2012 portant révision de la Constitution.
- Article 73 alinéa 1 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale (procédure d'urgence).
- Acteurs et institutions :
- Président de l'Assemblée nationale : M. Moustapha Niasse.
- Secrétaires élus : Mme Ndèye Maguette Dieye, M. Abdou Mbow.
- Ministre présent : M. Mansour Sy (Fonction publique, Travail et Relations avec les Institutions).
- Député excusé : M. Mamadou Lamine Thiam.
- Commission des Lois de l'Assemblée nationale.
- Chiffres :
- 131 députés présents sur 150 (quorum atteint).
- Points de réforme constitutionnelle :
- Suppression du Sénat.
- Suppression de la Vice-présidence de la République.
- Réforme du Conseil économique et social (ajout d'un volet environnement).