Résumé
Le document est un compte rendu de séance parlementaire à l'Assemblée nationale du Sénégal, portant sur l'examen du projet de loi n°63/2008 relatif à la dissolution de la Société Nationale des Chemins de Fer du Sénégal (SNCS). La Commission de l'Économie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique, sous la présidence de Youssouph Diop, a examiné ce projet le 22 décembre 2008. Le Ministre d'État, Ministre de l'Économie et des Finances, Abdoulaye Diop, a présenté les motifs de la dissolution, évoquant notamment la mise en concession de la ligne Dakar-Bamako depuis 2003 et les difficultés financières et judiciaires persistantes de la SNCS.
Points clés
- La SNCS a été mise en concession partielle depuis 2003, entraînant la perte de ses actifs les plus rentables et de son personnel.
- La dissolution vise à assainir le secteur ferroviaire et à mettre fin aux contentieux judiciaires liés aux droits des ex-salariés.
- Les infrastructures non concédées seront préservées pour des projets futurs.
- Les préoccupations des députés portent sur l'impact social, culturel et économique de la dissolution, notamment pour la ville de Thiès.
- Le projet de loi a été adopté à l'unanimité après amendement de l'article 2, précisant que la liquidation se fera conformément à la loi 84-64 du 16 août 1984.
Détails et éléments notables
- Références légales : Loi 84-64 du 16 août 1984 portant liquidation des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte.
- Acteurs principaux :
- Ministre d'État, Ministre de l'Économie et des Finances : Abdoulaye Diop.
- Rapporteur de la Commission : Oumou Sow.
- Députés intervenants : Thiamba Seck, Abdou Sane, Ibra Diouf, Ndèye Fatou Touré, El Hadji Diouf, Moussa Diao, Magatte Kamara, Abdoulaye Babou, Khadidiatou Sy, Doudou Wade, entre autres.
- Contexte historique :
- La SNCS a remplacé la Régie des Chemins de Fer en 1989.
- Plusieurs contentieux judiciaires datent de 1968, liés aux droits des travailleurs.
- L'État a réglé des indemnités et reclassé une partie du personnel.
- Projets futurs :
- Construction de chemins de fer pour l'évacuation du minerai de fer de la Falémé.
- Projets de lignes Ziguinchor-Tambacounda et Tambacounda-Matam.
- Desserte de l'aéroport Blaise Diagne.
- Préoccupations des députés :
- Impact culturel et historique de la dissolution de la SNCS.
- Situation des ex-salariés et sauvegarde de leurs droits.
- Alternatives à la dissolution, comme des investissements pour relancer la SNCS.
- Manque de communication et de sensibilisation auprès des populations.