Examen Du Projet De Loi 67/2008 Portant Code De L'Assainissement

Résumé

Le document est un compte rendu in extenso de la séance plénière de l'Assemblée Nationale du Sénégal du mercredi 17 juin 2009, consacrée à l'examen du projet de loi n°67/2008 portant Code de l'Assainissement. La séance a été présidée par Monsieur Mamadou Seck et a impliqué plusieurs députés ainsi que Monsieur Oumar Sarr, Ministre d'État, Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Hydraulique et de l'Assainissement.

Points clés

• Le projet de loi vise à établir un cadre juridique harmonisé pour la gestion de l'assainissement au Sénégal, en conformité avec les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).
• Le Ministre d'État a souligné l'importance de la planification et de la participation de tous les acteurs, y compris les collectivités locales, dans la gestion de l'assainissement.
• Plusieurs députés ont exprimé des préoccupations concernant la gestion des eaux pluviales, les retards dans les projets d'assainissement dans des zones spécifiques (Pikine, Mbour, Joal, etc.), et les responsabilités des collectivités locales.
• Le texte prévoit des dispositions pour la gestion des déchets hospitaliers et la prévention des maladies hydriques.
• Les débats ont également abordé la nécessité de clarifier les rôles entre l'État et les collectivités locales, notamment en matière de prévention des inondations.
• Le projet de loi a été adopté à l'unanimité après discussion et amendements.

Détails et éléments notables

• Références légales et projets:
  • Projet de loi n°67/2008 portant Code de l'Assainissement.
  • Programme Eau à long terme (2002-2009).
  • Programme d'Eau potable et d'Assainissement du Millénaire (2005-2015).
  • Code des Collectivités locales, notamment l'article L146.
• Chiffres et montants:
  • Coût estimé de la station de pompage de Gouye Sapoute : plus de 1,8 milliard de FCFA.
  • Budget total prévu pour l'assainissement et l'hydraulique : 600 milliards de FCFA, dont 315 milliards déjà disponibles.
• Acteurs et institutions:
  • Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Hydraulique et de l'Assainissement.
  • ONAS (Office National de l'Assainissement du Sénégal).
  • Collectivités locales (Maires et Présidents de Conseil rural).
  • APROSEN (Agence de Propreté du Sénégal).
• Projets spécifiques mentionnés:
  • Projets d'assainissement à Pikine (stations de pompage de Niayes, Gouye Sapoute, Dalifort, Waruka).
  • Projets d'assainissement à Mbour, Tivaouane, Richard Toll, Mbacké, Diourbel.
  • Plan Jaxaay pour la gestion des inondations.