Examen du Projet de Loi N°08/2001 portant report de la date des élections aux conseils régionaux, mu

Résumé

Le document est un compte rendu in-extenso de la séance plénière de l'Assemblée nationale du Sénégal tenue le mercredi 21 novembre 2001. La séance a principalement porté sur l'examen du projet de loi n°08/2001 portant report de la date des élections aux conseils régionaux, municipaux et ruraux, initialement prévues pour le 24 novembre 2001, au 12 mai 2002, et du projet de loi n°09/2001 portant prorogation du mandat des conseillers régionaux, municipaux et ruraux.

Points clés

• Élection de Khouraïchi Thiam comme 8ème vice-président de l'Assemblée nationale.
• Discussion et adoption du projet de loi n°08/2001 portant report des élections locales en raison d'événements majeurs (Ramadan, fêtes de fin d'année, Coupe d'Afrique des Nations, pèlerinage à la Mecque, Magal de Touba, etc.).
• Présentation et débat sur le projet de loi n°09/2001 visant à proroger le mandat des conseillers locaux jusqu'à l'installation des nouveaux élus.
• Interventions des députés sur les motifs du report, la gestion des collectivités locales, et les implications financières et administratives.
• Adoption d'un amendement proposé par le député Moussa Sy visant à mettre en place des délégations spéciales pour gérer les collectivités locales durant la période transitoire.
• Clôture des débats et adoption des projets de loi après des discussions approfondies et des votes.

Détails et éléments notables

• Références légales et réglementaires :
  • Articles L267 et L285 du Code électoral.
  • Article 67 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale concernant la procédure d'urgence.
  • Articles 73 et 74 du Règlement intérieur sur les amendements.
  • Article 173 du Code des Collectivités locales.
• Acteurs principaux :
  • Youssou Diagne, Président de l'Assemblée nationale.
  • Général Mamadou Niang, Ministre de l'Intérieur.
  • Thiéwo Cissé Doucouré, Ministre délégué chargé des Collectivités locales.
  • Mamadou Diop, Ministre chargé des Relations avec les Assemblées.
  • Députés intervenants : Moussa Cissé (rapporteur), Mbaye Jacques Diop, Djibo Leyti Ka, Abdoulaye Babou, Iba Der Thiam, Khalifa Sall, et autres.
• Éléments de débat :
  • Critiques sur la gestion des collectivités locales et la nécessité de réformes.
  • Discussions sur la légitimité et la légalité de la prorogation des mandats.
  • Arguments pour et contre la mise en place de délégations spéciales.
  • Problématiques financières et administratives liées au report des élections.
• Décisions prises :
  • Adoption du projet de loi n°08/2001 portant report des élections au 12 mai 2002.
  • Adoption de l'amendement de Moussa Sy pour la mise en place de délégations spéciales.
  • Rejet des autres amendements proposés.