Examen du projet de loi n° 15/2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de
17 mars 2008 PDF · 10.5 MB
Résumé
Le document est un compte rendu de la séance plénière de l'Assemblée nationale du Sénégal du jeudi 17 mars 2008, consacrée à l'examen du projet de loi n° 15/2008. Ce projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI), adoptée à Dakar le 14 mars 2008 lors du 11ᵉ Sommet de l'OCI.
Points clés
- Présentation du projet de loi par le Rapporteur de la Commission des Affaires Étrangères, Tafsir THIOYE.
- Exposé des motifs par le Ministre d'État, Ministre des Affaires Étrangères, Cheikh Tidiane GADIO, soulignant les objectifs de la nouvelle Charte de l'OCI.
- Adoption unanime par la Commission du projet de loi après débats et échanges avec le Ministre.
- Discussions en plénière incluant des interventions de députés sur divers aspects du Sommet et de la Charte.
- Adoption de l'article unique du projet de loi et d'une résolution de félicitations.
Détails et éléments notables
- Références:
- Projet de loi n° 15/2008.
- Charte de l'OCI adoptée à Dakar le 14 mars 2008.
- Articles 8 et 20 de la nouvelle Charte de l'OCI.
- Objectifs de la nouvelle Charte de l'OCI:
- Défense et protection de l'image de l'Islam, lutte contre la diffamation.
- Renforcement de la coopération économique et commerciale entre États membres.
- Soutien au peuple palestinien pour l'autodétermination et la création d'un État souverain.
- Lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, et la traite des êtres humains.
- Promotion du dialogue entre civilisations et religions.
- Acteurs et institutions:
- Président de la République: Maître Abdoulaye WADE.
- Ministre d'État, Ministre des Affaires Étrangères: Cheikh Tidiane GADIO.
- Commission des Affaires Étrangères, de l'Union Africaine et des Sénégalais de l'Extérieur.
- ANOCI (Agence Nationale pour l'Organisation de la Conférence Islamique).
- Divers ministères (Intérieur, Forces Armées, Finances, Transports aériens, Tourisme).
- Éléments marquants du Sommet:
- Participation record de 57 États membres et 5 États observateurs.
- Signature de l'Accord de Paix entre le Soudan et le Tchad.
- Adoption de projets concrets comme l'allègement de la dette des pays africains et le fonds de solidarité numérique.
- Mise en place de 11 organes au sein de l'OCI, incluant la Commission indépendante permanente des Droits de l'Homme.
- Préoccupations et suggestions des députés:
- Conditions d'adhésion à l'OCI et rôle du consensus des ministres des Affaires étrangères.
- Vulgarisation de la Charte auprès des populations.
- Impact économique du Sommet sur le Sénégal.
- Rôle et transparence de l'ANOCI.