Examen du projet de loi n° 15/2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de

17 mars 2008

Résumé

Le document est un compte rendu de la séance plénière de l'Assemblée nationale du Sénégal du jeudi 17 mars 2008, consacrée à l'examen du projet de loi n° 15/2008. Ce projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI), adoptée à Dakar le 14 mars 2008 lors du 11ᵉ Sommet de l'OCI.

Points clés

  • Présentation du projet de loi par le Rapporteur de la Commission des Affaires Étrangères, Tafsir THIOYE.
  • Exposé des motifs par le Ministre d'État, Ministre des Affaires Étrangères, Cheikh Tidiane GADIO, soulignant les objectifs de la nouvelle Charte de l'OCI.
  • Adoption unanime par la Commission du projet de loi après débats et échanges avec le Ministre.
  • Discussions en plénière incluant des interventions de députés sur divers aspects du Sommet et de la Charte.
  • Adoption de l'article unique du projet de loi et d'une résolution de félicitations.

Détails et éléments notables

  • Références:
    • Projet de loi n° 15/2008.
    • Charte de l'OCI adoptée à Dakar le 14 mars 2008.
    • Articles 8 et 20 de la nouvelle Charte de l'OCI.
  • Objectifs de la nouvelle Charte de l'OCI:
    • Défense et protection de l'image de l'Islam, lutte contre la diffamation.
    • Renforcement de la coopération économique et commerciale entre États membres.
    • Soutien au peuple palestinien pour l'autodétermination et la création d'un État souverain.
    • Lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, et la traite des êtres humains.
    • Promotion du dialogue entre civilisations et religions.
  • Acteurs et institutions:
    • Président de la République: Maître Abdoulaye WADE.
    • Ministre d'État, Ministre des Affaires Étrangères: Cheikh Tidiane GADIO.
    • Commission des Affaires Étrangères, de l'Union Africaine et des Sénégalais de l'Extérieur.
    • ANOCI (Agence Nationale pour l'Organisation de la Conférence Islamique).
    • Divers ministères (Intérieur, Forces Armées, Finances, Transports aériens, Tourisme).
  • Éléments marquants du Sommet:
    • Participation record de 57 États membres et 5 États observateurs.
    • Signature de l'Accord de Paix entre le Soudan et le Tchad.
    • Adoption de projets concrets comme l'allègement de la dette des pays africains et le fonds de solidarité numérique.
    • Mise en place de 11 organes au sein de l'OCI, incluant la Commission indépendante permanente des Droits de l'Homme.
  • Préoccupations et suggestions des députés:
    • Conditions d'adhésion à l'OCI et rôle du consensus des ministres des Affaires étrangères.
    • Vulgarisation de la Charte auprès des populations.
    • Impact économique du Sommet sur le Sénégal.
    • Rôle et transparence de l'ANOCI.