Résumé

Le document présente un rapport de la Commission de l'Économie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique de l'Assemblée nationale du Sénégal sur le projet de loi n°15/2017 portant loi de règlement pour l'année 2015. Ce projet de loi vise à rendre compte de l'exécution des opérations budgétaires de l'année 2015, en conformité avec la loi organique n°2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de finances. La Cour des Comptes a validé la conformité des comptes pour cette gestion, marquant une avancée significative en matière de transparence et de reddition des comptes publics.

Points clés

• Le projet de loi de règlement pour 2015 a été élaboré et déposé à la Cour des Comptes le 30 juin 2016.
• La Cour des Comptes a émis un rapport provisoire avec 35 observations, réduites après discussions avec le Ministère des Finances.
• Les recettes du budget général pour 2015 sont de 2 661,501 milliards FCFA, en hausse de 6,3 % par rapport à 2014.
• Les dépenses du budget général s'élèvent à 2 821,298 milliards FCFA, en hausse de 8,2 % par rapport à 2014.
• Le déficit du budget général est de 159,797 milliards FCFA, et celui des comptes spéciaux du Trésor est de 16,310 milliards FCFA.
• La Cour des Comptes a déclaré conformes les écritures du Compte Général de l'Administration des finances et du compte administratif de l'ordonnateur pour 2015.
• Le projet de loi a été adopté à l'unanimité par la commission.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi organique n°2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de finances.
  • Décret n°2017-1353 ordonnant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale.
  • Loi de finances initiale n°2014-30 du 16 décembre 2014.
  • Loi de finances rectificative n°2015-20 du 24 novembre 2015.
• Chiffres clés :
  • Recettes fiscales et non fiscales : 1 672,584 milliards FCFA.
  • Dons budgétaires : 21,681 milliards FCFA.
  • Emprunts : 339,857 milliards FCFA.
  • Dépenses de personnel : 522,737 milliards FCFA.
  • Dépenses d'investissement sur ressources internes : 558,228 milliards FCFA.
  • Dépenses d'investissement sur ressources extérieures : 397,022 milliards FCFA.
• Acteurs principaux :
  • M. Papa Abdou Khadir Mbodj, Rapporteur général.
  • M. Babacar Diame, Président de la Commission.
  • M. Amadou Ba, Ministre de l'Économie, des Finances et du Plan.
  • M. Birima Mangara, Ministre délégué chargé du Budget.
  • Cour des Comptes du Sénégal.
• Observations de la Cour des Comptes :
  • Comptabilisation des remboursements du capital des prêts rétrocédés en recettes du budget général.
  • Différence de points de vue sur le mode de comptabilisation du solde débiteur du compte spécial « Fonds National de Retraite ».
  • Absence de réalisations en recettes et en dépenses pour le compte « opérations à caractère industriel et commercial des armées » en 2015.
• Remarques et suggestions de la Commission :
  • Électrification rurale et respect des engagements par les concessionnaires.
  • Réforme du Fonds National de Retraite (FNR) pour inclure une retraite complémentaire et supplémentaire.
  • Amélioration de la fluidité au Port autonome de Dakar.
  • Gestion des ressources pétrolières et gazières.
  • Démarrage des travaux pour le stade municipal de Sédhiou, l'amphithéâtre et l'Institut du Pétrole de Diamniadio.