Résumé

Le document présente un projet de loi (n°64/69) autorisant le Président de la République du Sénégal à approuver la Convention Internationale pour la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer, signée à Londres le 17 juin 1960. Ce projet de loi est accompagné d'un décret (daté du 5 novembre 1969) ordonnant sa présentation à l'Assemblée nationale, ainsi que d'un rapport de présentation et d'un rapport parlementaire recommandant son adoption.

Points clés

• Le projet de loi vise à autoriser l'approbation de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (1960), remplaçant la Convention de 1948.
• La Convention de 1960 actualise les règles de sécurité maritime, couvrant des aspects comme la construction des navires, la sécurité incendie, les engins de sauvetage, le transport de marchandises dangereuses et les navires à propulsion nucléaire.
• Elle s'applique aux navires effectuant des voyages internationaux, avec des exceptions (navires de guerre, navires de charge de moins de 500 tonneaux, etc.).
• Le Sénégal, en raison de sa vocation maritime, est invité à adhérer à cette Convention, bien qu'il ne possède pas encore de navires entrant dans son champ d'application.
• Le décret n°69-1196/PR.SG.BL du 5 novembre 1969 ordonne la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale.
• La loi n°69-074 du 23 décembre 1969 promulgue l'autorisation d'approbation de la Convention par le Président de la République.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret n°69-1196/PR.SG.BL du 5 novembre 1969.
  • Loi n°69-074 du 23 décembre 1969.
  • Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres le 17 juin 1960.
  • Convention de Londres de 1948 (remplacée par celle de 1960).
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Ministre des Affaires étrangères : Amadou Karim Gaye.
  • Rapporteur parlementaire : Amadou Bouta Guèye.
  • Assemblée nationale du Sénégal (3ème législature, 2ème session ordinaire de 1969).
  • Organisation Internationale consultative de la Navigation maritime (ONU).
• Dates clés :
  • 17 juin 1960 : Signature de la Convention à Londres.
  • 26 mai 1965 : Entrée en vigueur de la Convention.
  • 5 novembre 1969 : Date du décret ordonnant la présentation du projet de loi.
  • 28 octobre 1969 : Date du rapport de présentation du Ministre des Affaires étrangères.
  • 23 décembre 1969 : Promulgation de la loi n°69-074.
• Champ d'application de la Convention :
  • Navires construits après le 26 mai 1965 (date d'entrée en vigueur).
  • Exclusions : navires de guerre, navires de charge de moins de 500 tonneaux, voiliers, navires en bois de construction primitive, yachts de plaisance, navires de pêche.
• Liste des États adhérents : Inclut des pays comme la France, les États-Unis, le Japon, la Grande-Bretagne, la Norvège, et plusieurs pays africains (Ghana, Madagascar, Côte d'Ivoire, Nigeria, etc.).