Résumé

Le document présente le décret n°2016-244 du 10 février 2016 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi portant création des Centres régionaux des Œuvres universitaires sociales (CROUS) de Ziguinchor, Bambey et Thiès. Ce projet de loi vise à décentraliser la gestion des œuvres universitaires sociales, actuellement centralisée par le Centre des Œuvres universitaires de Dakar (COUD), pour améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants dans les universités régionales.

Points clés

• Le décret n°2016-244 ordonne la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale par le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
• Le projet de loi propose la création de trois CROUS : Ziguinchor (régions de Ziguinchor, Kolda et Sédhiou), Bambey (région de Diourbel) et Thiès (région de Thiès).
• Les CROUS sont des établissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
• Leurs missions incluent l'accueil, l'hébergement, la restauration, la prise en charge médicale, les activités culturelles et sportives, et la sécurisation des cités universitaires.
• Le rapport de la Commission de l'Éducation, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs de l'Assemblée nationale, adopté le 17 février 2016, soutient ce projet et propose des amendements.
• La loi n°2016/08 a été adoptée par l'Assemblée nationale le 19 février 2016.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret n°2016-244 du 10 février 2016.
  • Projet de loi n°03/2016.
  • Loi n°2016/08 du 02 mars 2016.
• Acteurs et institutions :
  • Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : Mary Teuw Niane.
  • Président de la Commission de l'Éducation, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs : Samba Demba Ndiaye.
  • Rapporteur : Mme Aïyatou Taibou Baldé.
  • Centres concernés : Université Cheikh Anta Diop de Dakar (COUD), Universités de Ziguinchor, Bambey, Thiès, Saint-Louis, et autres.
• Amendements adoptés :
  • Reformulation de l'article 3, alinéa 2 : ajout de la mention « dans la limite de leurs moyens ».
  • Suppression de l'article 6.
• Dispositions transitoires :
  • Création d'une commission pour la dévolution du patrimoine, du personnel et l'apurement du passif.
  • Désignation par arrêté d'un centre habilité à assurer les missions des CROUS non encore installés.
• Contexte et motivations :
  • Élargissement de la carte universitaire et nécessité de territorialiser les politiques publiques.
  • Dysfonctionnements liés à la gestion centralisée par le COUD.
  • Besoin d'autonomisation des œuvres universitaires sociales.