Résumé

Le document présente un projet de loi porté par le Président de la République du Sénégal, Léopold Sédar Senghor, visant à créer la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal (S.A.E.D.). Ce projet est transmis à l'Assemblée Nationale pour délibération par décret en date du 3 décembre 1964. Il est accompagné d'un exposé des motifs détaillant la nécessité de mettre en place une structure autonome et efficace pour l'aménagement et l'exploitation de 30 000 hectares dans le delta du Fleuve Sénégal, avec une gestion inspirée du secteur privé.

Points clés

• Transmission d'un décret de présentation d'un projet de loi pour la création de la S.A.E.D. à l'Assemblée Nationale.
• La S.A.E.D. est conçue comme un établissement public à caractère agricole, industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
• Objectifs principaux : aménagement des terres, transformation et vente des produits, assistance aux coopératives et paysans.
• Le projet vise à résoudre le déséquilibre vivrier de l'économie sénégalaise et à réduire le déficit de la balance commerciale.
• La structure doit évoluer vers un transfert progressif des responsabilités de l'État aux exploitants organisés en coopératives.
• Adoption du projet de loi par l'Assemblée Nationale le 12 janvier 1965.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret de présentation du projet de loi en date du 3 décembre 1964.
  • Loi n°1965/01 du 20 janvier 1965 (mentionnée en référence).
  • Loi du 17 juin 1964 relative au domaine national (cadre juridique de la S.A.E.D.).
  • Projet de loi n° 57/64 portant création de la S.A.E.D.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Assemblée Nationale du Sénégal (2ème législature, 2ème session ordinaire de 1964).
  • Commission des Finances, des Affaires Economiques, du Développement et du Plan : Rapporteur Général Abdoul N'Diaye.
  • Ministère de l'Économie Rurale et Ministère du Plan et du Développement.
  • Organismes existants non adaptés : Mission d'Aménagement du Fleuve Sénégal (M.A.S.), Organisation Autonome du Delta (O.A.D.), Centre Régional d'Assistance au Développement (C.R.A.D.), Société de Développement Rizicole du Sénégal (S.D.R.S.).
• Chiffres et montants :
  • 30 000 hectares à aménager dans le delta du Fleuve Sénégal.
• Dispositions du projet de loi adopté :
  • Article 1er : Création de la S.A.E.D., établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
  • Article 2 : La dotation initiale sera fixée par la loi de finances.
  • Article 3 : Un décret précisera l'organisation et les conditions de fonctionnement de la S.A.E.D.