Résumé

Rapport présenté par Christian VALANTIN, Rapporteur Général du Budget, au nom de l'Intercommission des Finances et des Affaires Économiques de l'Assemblée Nationale du Sénégal, lors de la première session extraordinaire de 1976. Ce rapport examine neuf projets de loi visant à suspendre ou proroger des mesures fiscales applicables à certains produits, principalement dans les secteurs de la pêche, des cuirs et peaux, et du coton.

Points clés

• Suspension pour trois ans de quatre taxes et droits à l'exportation sur des produits de la pêche (seiches, poulpes, pieuvres) : taxe de conditionnement (projet de loi n°14), droit fiscal de sortie (n°15), taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions (n°16), et taxe de statistique (n°17).
• Prorogation pour trois ans de mesures fiscales initialement adoptées en 1972 (lois n°72-53 à n°72-57) concernant les crustacés, crevettes, langoustes, coton, cuirs et peaux (projets de loi n°18 à n°22).
• Objectif : soutenir les exportations et équilibrer la balance commerciale du Sénégal, avec un impact budgétaire jugé négligeable.
• Adoption unanime des projets de loi par l'Intercommission des Finances et des Affaires Économiques.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Lois n°72-53, 72-54, 72-55, 72-56, 72-57 du 12 juin 1972.
  • Projets de loi n°14/76 à n°22/76.
  • Exemple de texte adopté : loi n°19 prorogeant la suspension de la taxe de recherche (article unique, période de trois ans à compter du 12 juin 1975).
• Produits concernés :
  • Produits de la pêche : seiches, poulpes, pieuvres, crustacés (crevettes, langoustes), poissons.
  • Coton en masse égrené ou non (position tarifaire 55-01).
  • Cuirs et peaux de bovins, ovins, reptiles, batraciens, poissons et mammifères marins.
• Chiffres et impacts économiques :
  • Progression des exportations de crustacés entre 1971 et 1974 : de 320 153 440 francs (1971) à 1 100 118 576 francs (1974).
  • Exportations de poissons : 746 290 172 francs (1972) à 2 445 423 163 francs (1974).
  • Chute des exportations de cuirs et peaux en 1974 (464 090 232 francs) due à la sécheresse, contre 809 484 248 francs en 1973.
  • Augmentation de plus de 100 % des exportations de coton depuis 1972.
• Acteurs et institutions :
  • Intercommission des Finances et des Affaires Économiques de l'Assemblée Nationale.
  • Christian VALANTIN, Rapporteur Général du Budget.
  • Ministre d'État chargé des Finances et des Affaires Économiques.
• Contexte et enjeux :
  • Risque de désaffection des producteurs de coton au profit de l'arachide, en raison de l'évolution des prix.
  • Engagement du gouvernement à maintenir l'écart de prix entre coton et arachide.