Projet de loi modifiant l'Ordonnance n°60-46/SG du 31 Octobre 1960 portant institution de la Fête Na

Résumé

Le document présente un projet de loi visant à modifier l'Ordonnance n°60-46/SG du 31 octobre 1960, qui institue la Fête Nationale et les fêtes légales au Sénégal. L'objectif est de réduire le nombre de jours chômés en supprimant la journée du 20 août de la liste des fêtes légales, dans un contexte de réconciliation avec le Mali après la rencontre de Kidira du 22 juin 1963.

Points clés

• Transmission par le Président de la République, Léopold Sédar Senghor, d'un décret de présentation du projet de loi à l'Assemblée Nationale.
• Le projet de loi modifie l'article 2 de l'Ordonnance n°60-46/SG du 31 octobre 1960.
• Suppression de la journée du 20 août comme fête légale.
• Adoption du projet de loi par la Commission de la Législation, de la Justice, de l'Administration Générale et du Règlement Intérieur, rapporté par Me Babacar Seye.
• Adoption finale de la loi par l'Assemblée Nationale en séance du 26 juin 1963.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Ordonnance n°60-46/SG du 31 octobre 1960.
  • Loi n°60.046 du 7 septembre 1960 habilitant le Gouvernement à prendre des mesures par ordonnance.
  • Projet de loi n°29/63.
  • Décret de présentation n°63-385 du 13 juin 1963.
• Fêtes légales maintenues : 1er janvier, 1er mai, 14 juillet, Mawloud, Tabaski, Korité, Lundi de Pâques, Jeudi de l'Ascension, Lundi de Pentecôte, 15 août, 1er novembre, 25 décembre.
• Acteurs institutionnels :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Président de l'Assemblée Nationale.
  • Secrétaire d'État chargé des Liaisons avec le Parlement.
  • Commission de la Législation, de la Justice, de l'Administration Générale et du Règlement Intérieur (rapporteur : Me Babacar Seye).
  • Président de séance : Ousmane N'Gom.
• Contexte politique : Réconciliation avec le Mali après la rencontre de Kidira du 22 juin 1963.