Résumé

Le document présente le processus d'examen et d'adoption du projet de loi n°14/2015 relatif aux Universités publiques du Sénégal, aboutissant à la loi n°2015/26 du 28 décembre 2015. Ce projet de loi vise à abroger et remplacer la loi n°2015-02 du 6 janvier 2015, jugée controversée, afin d'intégrer les attentes des acteurs universitaires et de renforcer la gouvernance des universités publiques.

Points clés

• Le décret n°2015-901 du 25 juin 2015 ordonne la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale.
• Le projet de loi est examiné par la Commission de l'Éducation, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs le 15 décembre 2015, sous la présidence de M. Samba Demba Ndiaye et en présence du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, M. Mary Teuw Niane.
• La loi définit le statut, les missions et les organes des universités publiques (conseil d'administration, conseil académique, recteur).
• Le conseil d'administration est composé de 20 membres, incluant des représentants des enseignants, étudiants, personnel administratif, collectivités locales et milieux socioprofessionnels.
• Le recteur, nommé pour quatre ans renouvelable une fois, assure la direction de l'université et est assisté par des vice-recteurs et un secrétaire général.
• Le régime financier des universités est fixé par décret, et des dispositions transitoires sont prévues pour une période de deux ans.
• La loi abroge explicitement la loi n°2015-02 du 6 janvier 2015 et ses dispositions contraires.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Décret n°2015-901 du 25 juin 2015.
  • Loi n°2015-02 du 6 janvier 2015 (abrogée).
  • Loi n°2015/26 du 28 décembre 2015.
• Acteurs et institutions :
  • Assemblée nationale (XIIème législature).
  • Commission de l'Éducation, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs (rapporteur : Mme Aïyatou Taïbou Baldé).
  • Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (M. Mary Teuw Niane).
  • Ministère du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions.
  • Syndicat Autonome des Enseignants du Supérieur (SAES).
  • Autorité nationale d'Assurance Qualité de l'Enseignement supérieur (ANAQ-sup).
• Dispositions spécifiques :
  • Le conseil d'administration délibère sur le plan stratégique, le budget, les rapports d'évaluation de l'ANAQ-sup, et les règles de gouvernance.
  • Le conseil académique traite des questions académiques, pédagogiques et de recherche.
  • Le recteur est l'ordonnateur principal du budget et responsable de la sécurité dans l'université.
  • Des comités d'audit, des ressources humaines, et d'éthique et déontologie sont institués au sein du conseil d'administration.
  • Des dispositions transitoires maintiennent les règles actuelles pour une durée de deux ans.
• Amendements et recommandations :
  • Amendement à l'article 25 pour clarifier l'abrogation de la loi n°2015-02.
  • Recommandation d'intégrer des passages de l'exposé des motifs dans le texte publié au Journal officiel.
  • Suggestions pour des décrets d'application sur l'organisation et le fonctionnement du conseil académique, le régime financier, et l'organisation de chaque université.
• Engagements et réalisations :
  • Protocole d'accord de 2011 entre le Gouvernement et le SAES sur des questions de logement, conditions de travail, et recrutement.
  • Avancement des travaux de construction et d'équipement dans plusieurs universités (UCAD, UGB, UADB, UASZ).
  • Progrès dans la mise en œuvre de la réforme LMD et de la carte universitaire.