Résumé

Le document présente le processus d'adoption par l'Assemblée nationale du Sénégal du projet de loi n°22/63 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), signée à Addis-Abeba le 25 mai 1963. Ce projet de loi, transmis par le Président de la République Léopold Sédar Senghor, a été examiné par les commissions parlementaires des Affaires Étrangères et de la Législation, qui ont émis un avis favorable unanime.

Points clés

• Transmission par le Président de la République d'un décret (4 juin 1963) présentant le projet de loi à l'Assemblée nationale pour autoriser la ratification de la Charte de l'OUA.
• Examen du projet de loi par la Commission des Affaires Étrangères et la Commission de la Législation, de la Justice, de l'Administration Générale et du Règlement Intérieur, réunies conjointement le 5 juin 1963.
• Adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale le 6 juin 1963, avec un article unique autorisant la ratification.
• La Charte de l'OUA, composée de 33 articles, établit les objectifs, principes, institutions et modalités de fonctionnement de l'organisation, incluant une Assemblée des Chefs d'État, un Conseil des Ministres, un Secrétariat général, et des commissions spécialisées.
• Les objectifs principaux incluent le renforcement de l'unité et de la solidarité africaines, la défense de la souveraineté, l'élimination du colonialisme, et la coopération internationale.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Projet de loi n°22/63.
  • Décret du 4 juin 1963 autorisant la présentation du projet de loi.
  • Article 73 de la Constitution du Sénégal (pour l'inscription prioritaire à l'ordre du jour).
  • Charte de l'OUA signée le 25 mai 1963 à Addis-Abeba.
• Institutions créées par la Charte :
  • Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement (organe suprême).
  • Conseil des Ministres.
  • Secrétariat général.
  • Commission de médiation, de conciliation et d'arbitrage.
  • Commissions spécialisées (économie, éducation, santé, défense, science, etc.).
• Principes fondamentaux :
  • Égalité souveraine des États membres.
  • Non-ingérence dans les affaires intérieures.
  • Règlement pacifique des différends.
  • Condamnation du colonialisme et de l'apartheid.
  • Politique de non-alignement.
• Acteurs et institutions mentionnés :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Ministre des Affaires Étrangères (non nommé explicitement).
  • Commission des Affaires Étrangères (rapporteur : M. Gueye Abbas).
  • Commission de la Législation, de la Justice, de l'Administration Générale et du Règlement Intérieur (rapporteur : Maître Babacar Seye).
  • Assemblée nationale (Président de séance : Lamine Gueye).
• Dispositions budgétaires :
  • Budget de l'OUA couvert par les contributions des États membres, basées sur le barème des Nations Unies.