Rapport commission ad hoc levée immunité parlementaire de Député Moustapha
21 mars 2025 PDF · 725.3 KB
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION AD HOC CHARGÉE DE STATUER SUR LA DEMANDE DE LEVÉE DE L’IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE DE MONSIEUR LE DÉPUTÉ Moustapha DIOP.
L’Assemblée nationale a entériné, ce vendredi 21 Mars, la levée de l’immunité parlementaire de Moustapha Diop lors d’une session plénière tenue à l’issue des travaux de la Commission ad hoc.
Sur les députés présents, 128 ont voté en faveur de cette levée, tandis que 10 se sont abstenus et 3 ont exprimé leur opposition.
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