Rapport Annuel 2010 - 2011 du Médiateur de la République du Sénégal

Résumé

Le Rapport Annuel 2010 - 2011 du Médiateur de la République présente un bilan détaillé des activités de l’institution pour les années 2010 et 2011. Ce rapport est structuré en trois parties principales : le traitement des réclamations, le renforcement de la décentralisation de l’institution et la promotion de la médiation, ainsi que la coopération institutionnelle.

Points clés

• Le Médiateur de la République a reçu 310 réclamations en 2010 et 260 en 2011.
• Les réclamations concernent principalement les pensions de retraite, les affaires foncières, et les situations administratives.
• Le Ministère de l’Économie et des Finances est le département le plus visé par les réclamations (environ 33% des cas).
• Le Médiateur a effectué des tournées dans les 13 régions administratives du Sénégal pour renforcer la décentralisation et la proximité avec les citoyens.
• L’institution a participé à plusieurs conférences et ateliers pour promouvoir la médiation et l’État de droit.
• La coopération bilatérale et multilatérale a été renforcée avec des institutions similaires en Afrique et dans la francophonie.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi n°99-04 du 29 janvier 1999 instituant le Médiateur de la République.
  • Article 18 de la loi n°99-04 : obligation de présenter un rapport annuel au Président de la République.
• Statistiques des réclamations :
  • 2010 : 310 réclamations reçues, dont 82,3% jugées recevables.
  • 2011 : 260 réclamations reçues, dont 87,2% jugées recevables.
  • 64,5% des réclamations instruites en 2010 ont abouti à une satisfaction, contre 73,5% en 2011.
• Catégories socio-professionnelles des réclamants :
  • Retraités et leurs ayants droit, enseignants, agents de l’administration centrale et locale.
• Cas significatifs :
  • Affaire de Mme F.B. DJ., radiée à tort de la fonction publique et privée de sa pension de retraite.
  • Affaire de M. D.S. NJ., Secrétaire Exécutif du volet Environnement du NEPAD, privé de salaire pendant plusieurs mois.
  • Problèmes liés aux doubles attributions de parcelles de terrain et aux lenteurs administratives dans les procédures foncières.
• Coopération institutionnelle :
  • Visites d’amitié et de travail en France, au Luxembourg, et au Maroc.
  • Participation à des conférences de l’AOMF (Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie) et de l’AOMA (Association des Ombudsmans et Médiateurs Africains).
  • Collaboration avec l’UEMOA pour harmoniser les pratiques de médiation dans les pays membres.
• Recommandations et actions futures :
  • Renforcer la décentralisation en installant des délégués départementaux.
  • Améliorer les stratégies de communication pour mieux faire connaître l’institution.
  • Consolider les capacités des agents de l’institution par des formations continues.