Résumé

Le document présente le projet de loi n° 32/67 visant à compléter la loi de finances n° 67-30 du 13 juin 1967 pour l'année financière 1967-1968, spécifiquement concernant les dépenses en capital. Ce projet de loi est soumis à l'Assemblée nationale du Sénégal pour délibération et adoption. Il s'inscrit dans le cadre du deuxième Plan quadriennal de développement économique et social et détaille la répartition des crédits de paiement pour diverses opérations en capital.

Points clés

• Transmission par le Président de la République, Léopold Sédar Senghor, d'un décret de présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale.
• Le projet de loi complète la loi de finances initiale en répartissant les crédits de paiement pour les dépenses en capital, s'élevant à 10,550 milliards de francs CFA.
• Les dépenses en capital sont réparties en opérations sur emprunts non liés (7,970 milliards) et emprunts liés (2,580 milliards).
• Plusieurs commissions parlementaires (Finances, Éducation, Travail, Santé) ont examiné le projet et présenté des rapports avec observations et recommandations.
• Adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale en séance du 29 juin 1967.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi n° 67-30 du 13 juin 1967 portant loi de finances pour l'année financière 1967-1968.
  • Loi n°1967/41 du 30 juin 1967.
• Chiffres et montants :
  • Total des dépenses en capital : 10,550 milliards de francs CFA.
  • Reports de la gestion précédente : 6,571 milliards de francs CFA.
  • Annulation d'autorisations de programme : 1,095.5 milliards de francs CFA.
  • Ouverture d'autorisations de programme : 5,601.5 milliards de francs CFA.
  • Annulation de crédits de paiement (tranche 1966-1967) : 845 millions de francs CFA.
  • Ouverture de crédits de paiement (tranche 1966-1967) : 361 millions de francs CFA.
• Répartition sectorielle des crédits :
  • Chapitre 850 (Équipements sociaux et communautaires) : 1,412 milliards de francs CFA.
  • Sous-secteurs variés incluant l'éducation, la santé, l'habitat, les infrastructures, etc.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Commissions parlementaires : Commission des Finances, Commission de l'Éducation, Commission du Travail, de la Santé, etc.
  • Rapporteurs : Mamour Ousmane BA, Babacar Sedikh Diouf, Babacar Kandji.
  • Assemblée nationale du Sénégal, 2ème législature, 2ème session extraordinaire de 1967.
• Observations et recommandations des commissions :
  • Nécessité d'une étude complète sur les constructions par le département des Travaux Publics.
  • Demande de construction de locaux pour la Préfecture de Nioro du Rip.
  • Problématiques liées à l'exécution du budget d'équipement 1966-1967.
  • Recommandations sur la gestion des crédits pour l'enseignement technique et les infrastructures sanitaires.