Résumé

Le document présente un décret du Président de la République du Sénégal, daté du 21 juin 1968, ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi relative aux traitements, indemnités et avantages des Ministres, Secrétaires d'État, ainsi que des membres du Cabinet du Président de la République et des Cabinets ministériels. Ce projet de loi vise à abroger et remplacer la loi n°60-16 du 13 janvier 1960, en raison de l'évolution des dispositions législatives et des mesures d'austérité adoptées depuis 1963.

Points clés

• Le décret n°68.711/PR/SG/BL du 21 juin 1968 ordonne la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale.
• Le projet de loi prévoit que les Ministres et Secrétaires d'État perçoivent une indemnité mensuelle égale au traitement afférent à Dakar à l'indice maximum de la fonction publique.
• Les membres des Cabinets du Président et des ministères percevront une rémunération basée sur leur grade ou qualification professionnelle.
• La loi n°60-16 du 13 janvier 1960 est abrogée et remplacée par ce nouveau texte.
• Le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale le 5 juillet 1968 (loi n°1968/24).

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Décret n°68.711/PR/SG/BL du 21 juin 1968.
  • Loi n°60-16 du 13 janvier 1960 (abrogée).
  • Loi n°1968/24 du 11 juillet 1968 (adoption du projet de loi).
  • Décrets d'austérité de 1963 (63-228, 63-320, 63-346/bis, 63-452).
• Dispositions principales :
  • Indemnité mensuelle des Ministres et Secrétaires d'État alignée sur l'indice maximum de la fonction publique à Dakar.
  • Indemnité de représentation et avantages en nature fixés par décret.
  • Rémunération des membres des Cabinets basée sur leur grade ou qualification professionnelle.
  • Prestations familiales et sociales étendues aux bénéficiaires de la loi.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Assemblée nationale du Sénégal (3ème législature, 1ère session extraordinaire de 1968).
  • Ministre délégué à la Présidence de la République, chargé des relations avec les Assemblées et des Affaires religieuses.
  • Rapporteur : Mamadou Ibra N'Gom.
• Contexte :
  • Mesures d'austérité depuis 1963 (suppression d'avantages, réduction des indemnités parlementaires).
  • Réduction de plus de 65 % des indemnités des députés.
  • Alignement des traitements des Ministres sur l'indice maximum de la fonction publique pour éviter une disparité avec les députés.