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Projet de loi n° 52/66 et loi n°1967/06 autorisant la ratification de la Charte de l'Organisation Co

5 septembre 1966

Résumé

Le document présente le projet de loi n° 52/66 et la loi n°1967/06 autorisant le Président de la République du Sénégal à ratifier la Charte de l'Organisation Commune Africaine et Malgache (O.C.A.M.), signée à Tananarive le 27 juin 1966. Ce projet de loi a été soumis à l'Assemblée Nationale pour approbation.

Points clés

  • Le décret de présentation du projet de loi a été signé par le Président Léopold Sédar Senghor le 5 septembre 1966.
  • La Charte de l'O.C.A.M. vise à renforcer la coopération et la solidarité entre les États africains et malgache pour accélérer leur développement économique, social, technique et culturel.
  • Les institutions de l'O.C.A.M. incluent la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement, le Conseil des Ministres, et le Secrétariat Général Administratif.
  • La loi n°1967/06 autorise la ratification de cette Charte, adoptée par l'Assemblée Nationale le 15 février 1967.
  • Les États membres de l'O.C.A.M. sont principalement des pays francophones d'Afrique subsaharienne, à l'exception du Mali, de la Guinée et de la Mauritanie.

Détails et éléments notables

  • Références (loi, décret, article) :
    • Décret n° 66-695 /PR/SG/BL du 5 septembre 1966.
    • Projet de loi n° 52/66.
    • Loi n°1967/06 du 24 février 1967.
    • Articles clés de la Charte de l'O.C.A.M. : Articles 1 à 28, notamment les articles 3, 4, 20.
  • Acteurs / institutions :
    • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
    • Ministre d'État chargé des Affaires Étrangères.
    • Assemblée Nationale du Sénégal : Commission de la Législation, de la Justice, de l'Administration Générale et du Règlement Intérieur (rapporteur : Demba Koita), Commission des Affaires Étrangères (rapporteur : Serigne Babacar Diop).
    • États membres de l'O.C.A.M. : Cameroun, République Centrafricaine, Congo Brazzaville, Congo Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Dahomey, Gabon, Haute-Volta, Madagascar, Niger, Rwanda, Tchad, Togo, Sénégal.
  • Dates importantes :
    • 25-27 juin 1966 : Signature de la Charte à Tananarive.
    • 5 septembre 1966 : Signature du décret de présentation du projet de loi.
    • 31 janvier 1967 : Examen du projet de loi par la Commission de la Législation.
    • 15 février 1967 : Adoption de la loi par l'Assemblée Nationale.